Centrale des marchés
GESTION D'ABONNEMENTS À DES JOURNAUX, REVUES, PÉRIODIQUES PAPIERS ET PÉRIODIQUES ÉLECTRONIQUES GESTION D'ABONNEMENTS À DES JOURNAUX, REVUES, PÉRIODIQUES PAPIERS ET PÉRIODIQUES ÉLECTRONIQUES mel : marches.publics@ville-grasse.fr correspondant : Service de la Commande publique-Achats fax...
COMMUNE DE GRASSE 06520Grasse marches.publics@ville-grasse.fr 04 97 05 51 51
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GESTION D'ABONNEMENTS À DES JOURNAUX, REVUES, PÉRIODIQUES PAPIERS ET PÉRIODIQUES ÉLECTRONIQUES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5507214

Date de clôture estimée : 31/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/20)
20-91002
SOURCEWEB (26/07/20)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-91002
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GRASSE.
 Correspondant :  Service de la Commande publique-achats, 1 Place du 24 Août 06130 Grasse, tél. : (+33) 4-97-05-51-38, télécopieur : (+33) 4-97-05-51-51, courriel : marches.publics@ville-grasse.fr adresse internet : http://www.ville-grasse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion d'abonnements à des journaux, revues, périodiques papiers et périodiques électroniques.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 22200000
Objets supplémentaires : 22212000.
Lieu d'exécution : divers sites, 06130 Grasse.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 204 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la prestation concerne la gestion administrative des abonnements de la Ville de Grasse souscrits auprès de partenaires éditeurs. Cela inclut tout le cycle de vie de l'abonnement : la commande, son règlement, la facturation, la réclamation et le renouvellement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les services concernés par ce marché sont :
- service Commande publique : gestion des abonnements des services municipaux
- service Bibliothèque et Médiathèques : gestion des abonnements et des périodiques électroniques du service Bibliothèque et Médiathèques
- service Musée d'art et d'histoire de Provence : gestion des abonnements du M.A.H.P.
Estimation de la valeur (H.T.) : 204 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Ville de Grasse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Situation juridique - références requises : o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
O Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
O Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
O Références de prestations similaires. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
O Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 août 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JV/CD/A/Z/AF/20.318.

Renseignements complémentaires : les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour les lots no1, 2, 3 :
1-Prix des prestations : Montant de l'abonnement (Frais de gestion et/ou remise) 40%
2-valeur technique 40%
2.1-organisation des commandes et des livraisons 10%
2.2-mode de gestion des abonnements, des relances et des dysfonctionnements. Désignation d'un correspondant spécifique à la ville de Grasse 10%
2.3-possibilité de commander via internet 10%
2.4-possibilité de suivre la gestion des abonnements via internet ou tout autre mode informatisé 10%
3-délais d'exécution (relance lors des fins d'abonnement, réabonnements, gestion des retards...) 20%
pour le lot no4 :
1-Valeur technique (selon le mémoire justificatif) 60%
1.1-catalogue des revues et périodiques proposés (titres : nombre, diversité et qualité) 30%
1.2-délai de mise en ligne après la parution de la version " papier " 10%
1.3-liste des rubriques, gestion et accessibilité (nombred'années / de numéros) aux archives en ligne, différentes possibilités techniques avantageuses pour le public 10%
1.4-mode de gestion des dysfonctionnements, désignation d'un correspondant spécifique à la ville de Grasse, contenu des statistiques (sous forme d'exemple), procédure de mise en ligne gratuite pour les abonnés et bloquante pour les non-abonnés au service 10%
2-prix des prestations 40%
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - modification du marché du Code de la commande publique.
dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.
toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VILLE DE GRASSE.
 1 Place du 24 Août,  06130 Grasse, , tél. : (+33) 4-97-05-51-38, , télécopieur : (+33) 4-97-05-51-51, , courriel : marches.publics@ville-grasse.fr,  adresse internet : http://www.ville-grasse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta.nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-89-97-86-02 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta.nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-89-97-86-02 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - service de la Commande publique : gestion des abonnements des services municipaux.
Gestion administrative des abonnements des services municipaux souscrits auprès de partenaires éditeurs. Cela inclut tout le cycle de vie de l'abonnement : la commande, son règlement, la facturation, la réclamation et le renouvellement
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
C.P.V. - Objet principal : 22200000.
Mots descripteurs : Abonnement

Lot(s) 2. - service Bibliothèque et Médiathèques : gestion des abonnements aux revues et périodiques.
Gestion administrative des abonnements aux revues et périodiques du Service Bibliothèque et Médiathèques souscrits auprès de partenaires éditeurs. Cela inclut tout le cycle de vie de l'abonnement : la commande, son règlement, la facturation, la réclamation et le renouvellement
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
C.P.V. - Objet principal : 22200000.
Mots descripteurs : Abonnement

Lot(s) 3. - musée d'art et d'histoire de Provence : gestion des abonnements du M.A.H.P.
Gestion administrative des abonnements aux revues et périodiques du Musée d'art et d'histoire de Provence souscrits auprès de partenaires éditeurs. Cela inclut tout le cycle de vie de l'abonnement : la commande, son règlement, la facturation, la réclamation et le renouvellement
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
C.P.V. - Objet principal : 22200000.
Mots descripteurs : Abonnement

Lot(s) 4. - service Bibliothèque et Médiathèques : gestion des périodiques électroniques.
l'abonnement à des revues et des périodiques en ligne doit permettre :
- la lecture sur smartphone, tablette ou ordinateur par chaque lecteur abonné au service Bibliothèque et Médiathèques.
- la lecture sur ordinateur ou tablette par chaque usager du service Bibliothèque et Médiathèques (les tablettes peuvent être dans des médiathèques de quartier ne bénéficiant que de l'adsl)
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
C.P.V. - Objet principal : 22212000.
Mots descripteurs : Abonnement
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