Centrale des marchés
FOURNITURE DE PRODUITS SANITAIRES FOURNITURE DE PRODUITS SANITAIRES designation : COMMUNE DE GRASSE contact : Service de la Commande Publique-Achats adresse : 1 Place du 24 Août url : http://www.ville-grasse.fr ville : G...
COMMUNE DE GRASSE 06520Grasse marches.publics@ville-grasse.fr 04 97 05 51 51
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Archive

FOURNITURE DE PRODUITS SANITAIRES

Marché public ou privé
Référence du marché : 6115020

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (02/06/21)
21-72632
JOUE (04/06/21)
279796-2021

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-72632
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE GRASSE, Numéro national d'identification : 21060069800018, 1 Place du 24 Août, Point(s) de contact : Service de la Commande Publique-Achats, 06130, GRASSE, F, Téléphone : (+33) 4 97 05 51 38, Courriel : marches.publics@ville-grasse.fr, Fax : (+33) 4 97 05 51 51, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-grasse.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ville-grasse.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE PRODUITS SANITAIRES
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : FOURNITURE DE PRODUITS SANITAIRES
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 81 723 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : FOURNITURE DE PRODUITS SANITAIRES
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Masques chirurgicaux et masques FFP2
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Service communal d'hygiène et de santé57 Avenue Pierre Sémard06130 GRASSE
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de masques respirants à usage unique, de deux types différents :- Masque chirurgical à 3 plis de type I- Masque de protection type FFP2
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique : qualité des fournitures au vu des fiches techniques, provenance des fournitures / Pondération : 20
     2. Délais de livraison / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot 1 " Masques chirurgicaux et masques FFP2 " sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les autres lots seront attribués à un seul opérateur économique.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Masques alternatifs à usage professionnel non sanitaire lavables et réutilisables
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Service communal d'hygiène et de santé57 Avenue Pierre Sémard06130 GRASSE
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public de cat égorie 1:L'usage de ces masques est destiné aux populations amenées à rencontrer du public dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ils ont des propriétés de filtrage sur les particules émises de trois microns compatibles avec cette utilisation.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique : qualité des fournitures au vu des fiches techniques, provenance des fournitures / Pondération : 20
     2. Délais de livraison / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot sera attribué à un seul opérateur économique.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Visières de protection en plastique
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18443500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Service communal d'hygiène et de santé57 Avenue Pierre Sémard06130 GRASSE
II.2.4)Description des prestations : De par leur conception/fabrication, et quelles que soient leurs variantes (écran facial, visière, lunettes...), ces produits ont pour objet de protéger les yeux, qui sont effectivement l'un des points d'entrée du virus.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique : qualité des fournitures au vu des fiches techniques, provenance des fournitures / Pondération : 20
     2. Délai de livraison / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot sera attribué à un seul opérateur économique.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gants jetables
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18424300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Service communal d'hygiène et de santé57 Avenue Pierre Sémard06130 GRASSE
II.2.4)Description des prestations : Gants fins à usage unique, ambidextres, en vinyle poudré (ou chlorure de polyvinyle naturel poudré) ou en nitrile.Certifiés EPI de catégorie II répondant aux exigences essentielles de santé et de sécurité, générales et particulières, telles que fixées dans la directive du Conseil 89/686/CEE modifiée et ses textes de transposition en droit national, ou bien dans le règlement (UE) no 2016/425 applicable depuis le 21 avril 2018.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique : qualité des fournitures au vu des fiches techniques, provenance des fournitures / Pondération : 20
     2. Délai de livraison / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot sera attribué à un seul opérateur économique.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Surblouses de protection à usage unique
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35113490
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Service communal d'hygiène et de santé57 Avenue Pierre Sémard06130 GRASSE
II.2.4)Description des prestations : Les surblouses jetables seront conçues pour être jetées après une seule utilisation et seront faites en matériaux non tissés seuls ou en combinaison avec des matériaux qui offrent une protection accrue contre la pénétration des liquides, tels que les films plastiques.Elles seront portées par-dessus la tenue du personnel. Le bas de manche devra être muni d'un resserrage afin de permettre le port de gants de protection.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique : qualité des fournitures au vu des fiches techniques, provenance des fournitures / Pondération : 20
     2. Délai de livraison / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot sera attribué à un seul opérateur économique.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gels et solutions hydroalcooliques en flacon
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33631600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Service communal d'hygiène et de santé57 Avenue Pierre Sémard06130 GRASSE
II.2.4)Description des prestations : Les produits hydroalcooliques présentés sous forme de solutions ou de gels devront être bactéricide, virucide, fongicide et mycobactéricide..De plus, ils devront répondre aux normes NF EN 500, EN 1040, NF EN 1275, NF EN 14476 et NF EN 14348 et aux informations fournies par L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique : qualité des fournitures au vu des fiches techniques, provenance des fournitures / Pondération : 20
     2. Délai de livraison / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot sera attribué à un seul opérateur économique.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bornes de distribution automatique de gel hydroalcoolique et distributeurs muraux de gel hydroalcoolique avec flacon de recharge
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39225730
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42968000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Service communal d'hygiène et de santé57 Avenue Pierre Sémard06130 GRASSE
II.2.4)Description des prestations : Ces colonnes de gel hydroalcoolique pourront être utiles dans tous les lieux recevant du public et seront placées à des endroits stratégiques.Les bornes seront proposées sous la forme de distributeur innovant s'adaptant parfaitement aux besoins des entreprises et des administrations.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique : qualité des fournitures au vu des fiches techniques, provenance des fournitures / Pondération : 20
     2. Délai de livraison / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot sera attribué à un seul opérateur économique.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lingettes désinfectantes
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33631600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Service communal d'hygiène et de santé57 Avenue Pierre Sémard06130 GRASSE
II.2.4)Description des prestations : Les lingettes désinfectantes devront servir au nettoyage et à la désinfection totale des bureaux et de l'ensemble des matériels utilisés.Elles pourront également servir notamment à la désinfection des surfaces spécifiques (poignées de porte, interrupteurs, mobilier fréquemment utilisé, etc...)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique : qualité des fournitures au vu des fiches techniques, provenance des fournitures / Pondération : 20
     2. Délai de livraison / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent lot sera attribué à un seul opérateur économique.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 120-291543 du 24/06/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de préinformation ci-dessus

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Masques chirurgicaux et masques FFP2
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 5120
Lot nº : 2
Intitulé : Masques alternatifs à usage professionnel non sanitaire lavables et réutilisables
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 novembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 52
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LIN DE FRANCE, Numéro national d'identification : 81532920600016, ZAC du Moulin MayeuxRoute de Saint-Quentin, 02110, BOHAIN EN VERMANDOIS, FR, Téléphone : (+33) 3 23 60 86 39, Courriel : lindefrancebio@gmail.com, Code NUTS : FRE21, Adresse internet : http://www.lindefrance.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 62 500
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Confection des masques à partir des matières premières fournies par la Manufacture Française de Lin,
Marché nº : 4320
Lot nº : 3
Intitulé : Visières de protection en plastique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 18
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GOODIES PUB - ZAP ATLANTIQUE, Numéro national d'identification : 50210861600041, ZI Les 4 Chevaliers55 Avenue Bernard Moitessier, 17180, PERIGNY, FR, Téléphone : (+33) 5 40 16 31 16, Courriel : contact@goodiespub.fr, Code NUTS : FRI32, Adresse internet : http://www.goodiespub.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 150
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 3620
Lot nº : 4
Intitulé : Gants jetables
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 août 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ETS IGUAL, Numéro national d'identification : 32323319700033, 175 Rue Gustave Courbet ZAE Du Larzat, 34750, VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, FR, Téléphone : (+33) 4 67 27 83 32, Courriel : marche@igual.fr, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://www.igual.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 170
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 3720
Lot nº : 5
Intitulé : Surblouses de protection à usage unique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 août 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GROUPE SOBER, Numéro national d'identification : 82295102600019, 391 Rue de l'Avenir ZI les Vernailles Ouest, 69830, SAINT GEORGES DE RENEINS, FR, Téléphone : (+33) 4 74 60 75 03, Courriel : i.carbon@sober.fr, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : http://www.sober.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 278
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 3820
Lot nº : 6
Intitulé : Gels et solutions hydroalcooliques en flacon
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 août 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SANOGIA, Numéro national d'identification : 41306933700041, Parc d'Activités de SignesAllee d'HelsinkiBP 50774, 83030, TOULON Cedex, FR, Téléphone : (+33) 4 98 00 00 02, Courriel : contact@sanogia.com, Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://www.sanogia.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 864
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 4420
Lot nº : 7
Intitulé : Bornes de distribution automatique de gel hydroalcoolique et distributeurs muraux de gel hydroalcoolique avec flacon de recharge
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SANOGIA, Numéro national d'identification : 41306933700041, Parc d'Activités de SignesAllee d'HelsinkiBP 50774, 83030, TOULON Cedex, FR, Téléphone : (+33) 4 98 00 00 02, Courriel : contact@sanogia.com, Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://www.sanogia.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 136
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 3920
Lot nº : 8
Intitulé : Lingettes désinfectantes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 août 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VOG IMPORT, Numéro national d'identification : 50194433400033, 154 Boulevard Macdonald, 75019, PARIS, FR, Téléphone : (+33) 1 40 39 07 86, Courriel : jimmyzaghroun@hotmail.com, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.vogimport.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 625
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants indiqués aux articles Ii.1.7) et V.2.4) sont les montants des détails quantitatifs estimatifs des titulaires. Ces montants ne sont pas contractuels.Au vu de l'analyse il a été proposé au représentant du pouvoir adjudicateur de déclarer le lot 1 "Masques chirurgicaux et masques Ffp2" sans suite au motif d'intérêt général. En effet, au vu du nombre d'offres non conformes (sur 41 offres seulement 5 conformes), il est nécessaire de revoir le montage de ce lot, tant technique qu'économique.Il a été proposé de préparer cette relance sous la forme d'une procédure formalisée accord-cadre avec marchés subséquents.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - modification du marché du Code de la commande publique.Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 Avenue des Fleurs CS 61039, 06050, NICE CEDEX 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta.nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 89 97 86 02, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, Boulevard Paul Peytral, 13282, MARSEILLE Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 91 15 61 90, Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 Avenue des Fleurs CS 61039, 06050, NICE CEDEX 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta.nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 89 97 86 02, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 2021
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