Centrale des marchés
FOURNITURE DE PRODUITS SANITAIRES - RELANCE LOT 1 - MASQUES CHIRURGICAUX ET MASQUES FFP2 FOURNITURE DE PRODUITS SANITAIRES - RELANCE LOT 1 - MASQUES CHIRURGICAUX ET MASQUES FFP2Dans le cadre de la lutte contre le COVID19 pour la santé et la sécurité de ses agents et des usagers du serv...
COMMUNE DE GRASSE 06131Grasse Cedex marches.publics@ville-grasse.fr 04 97 05 51 01
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FOURNITURE DE PRODUITS SANITAIRES - RELANCE LOT 1 - MASQUES CHIRURGICAUX ET MASQUES FFP2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5711019

Date de clôture estimée : 03/12/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/20)
20-132776
JOUE (02/11/20)
521226-2020

Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-132776
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE GRASSE, Numéro national d'identification : 21060069800018, BP 12069, Point(s) de contact : Service Commande Publique, 06131, Grasse Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 97 05 50 00, Courriel : marches.publics@ville-grasse.fr, Fax : (+33) 4 97 05 51 01, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-grasse.fr/accueil
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : VILLE DE GRASSE, Numéro national d'identification : 21060069800018, 1 Place du 24 Août, Point(s) de contact : Service de la Commande Publique-Achats, 06130, Grasse, F, Téléphone : (+33) 4 97 05 51 38, Courriel : marches.publics@ville-grasse.fr, Fax : (+33) 4 97 05 51 51, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.ville-grasse.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE PRODUITS SANITAIRES - RELANCE LOT 1 - MASQUES CHIRURGICAUX ET MASQUES FFP2
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : FOURNITURE DE PRODUITS SANITAIRES - RELANCE LOT 1 - MASQUES CHIRURGICAUX ET MASQUES FFP2Dans le cadre de la lutte contre le COVID19 pour la santé et la sécurité de ses agents et des usagers du service public, la Ville de Grasse a souhaité s'équiper de diverses fournitures de produits sanitaires.Le lot 1 "Masques chirurgicaux et masques FFP2" ayant été déclaré sans suite au motif d'intérêt général, il est ici relancé.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18143000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Service communal d'hygiène et de santé57 Avenue Pierre Sémard06130 GRASSE
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre de la lutte contre le COVID19 pour la santé et la sécurité de ses agents et des usagers du service public, la Ville de Grasse a souhaité s'équiper de diverses fournitures de produits sanitaires.Le lot 1 "Masques chirurgicaux et masques FFP2" ayant été déclaré sans suite au motif d'intérêt général, il est ici relancé.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique appréciée en fonction des réponses formulées dans le cadre du mémoire technique / Pondération : 20
     2. Qualité des produits proposés appréciée en fonction des réponses formulées dans le cadre du mémoire technique / Pondération : 20
     3. Délai d'exécution (Délai de livraison avec stock = 8% ; Délai de livraison sans stock = 8% ; Délai de remplacement en cas de matériel défectueux = 4%) / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction = 3 Durée de chaque période de reconduction = 1 an Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues = 4 ansLa durée du contrat de chaque marché subséquent dépendra du besoin.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;o Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;o Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;o Références de prestations similaires. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;o Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 décembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 décembre 2020 - 14:00 Lieu : Service de la Commande Publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction = 3 Durée de chaque période de reconduction = 1 an Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues = 4 ans
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - modification du marché du Code de la commande publique.Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.Selection du titulaire d'un marche subsequent Les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents seront pondérés de la manière suivante :- valeur économique à 50% : déterminée à partir de la DPGF (Décomposition du prix global et forfaitaire)- valeur technique à 20% : déterminée par la reprise de la note technique sur 20, issue de l'accord-cadre- délais d'exécution à 30% : déterminée par la reprise de la note délais sur 20, issue de l'accord-cadre.L'offre jugée économiquement la plus avantageuse sera retenue
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 Avenue des Fleurs CS 61039, 06050, NICE CEDEX 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta.nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 89 97 86 02, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, Boulevard Paul Peytral, 13282, MARSEILLE Cedex 20, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : (+33) 4 91 15 61 90, Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 Avenue des Fleurs CS 61039, 06050, NICE CEDEX 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta.nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 89 97 86 02, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 octobre 2020
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