Centrale des marchés
FOURNITURE D'ABONNEMENTS MOBILES, EQUIPEMENTS ET AUTRES MATERIELS ET ACCESSOIRES FOURNITURE D'ABONNEMENTS MOBILES, EQUIPEMENTS ET AUTRES MATERIELS ET ACCESSOIRES ville : Grasse correspondant : Service de la Commande Publique - Achats tel : (+33) 4-97-05-51-38 adresse :...
COMMUNE DE GRASSE 06520Grasse marches.publics@ville-grasse.fr 04 97 05 51 51
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FOURNITURE D'ABONNEMENTS MOBILES, EQUIPEMENTS ET AUTRES MATERIELS ET ACCESSOIRES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5563563

Date de clôture estimée : 17/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/08/20)
20-102981
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 20-102981
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GRASSE.
 Correspondant :  Service de la Commande Publique - achats, 1 place du 24 août 06130 Grasse, tél. : (+33) 4-97-05-51-38, télécopieur : (+33) 4-97-05-51-51, courriel : marches.publics@ville-grasse.fr adresse internet : http://www.ville-grasse.fr/accueil.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'abonnements mobiles, equipements et autres materiels et accessoires.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 64200000.
Lieu de livraison : commune de Grasse, 06130 Grasse.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

cette consultation comprend entre autres : les forfaits/abonnements des lignes mobiles, l'acheminement des communications entrantes et sortantes. Le service de téléphonie mobile (voix et data). La fourniture des téléphones, smartphones, tablettes compatibles, accessoires et services annexes (Sav...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture d'abonnements mobiles, equipements et autres materiels et accessoires.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Budget de la Ville de Grasse
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : odéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Orenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Ocopie du ou des jugement prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Opreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : oliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et le matériel utilisé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Oqualification spécifique à l'objet du marché disposent des compétences professionnelles adéquates.
Odéclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JV_CD_AZ_IP.422.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 100 000 eur (H.T.) (abonnement et fourniture) pour la durée initiale (soit 2 ans), est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la fourniture.
Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.
Modification du contrat
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre iv " Modification du marché " du code de la commande publique.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1 - prix 50 %
2 - valeur Technique 40 % (Qualité du réseau (couverture réseau...)20 %, Qualité du matériel proposé 10 %,Méthodologie : Qualité des services proposés, mise en place de la flotte... 10 %)
3 - délai de mise en service 10%.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 août 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique-Achats.
 1 Place du 24 Août,  06130 Grasse, , tél. : (+33) 4-97-05-51-38, , télécopieur : (+33) 4-97-05-51-51, , courriel : marches.publics@ville-grasse.fr,  adresse internet : http://www.ville-grasse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta.nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-89-97-86-02 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta.nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-89-97-86-02 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

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