Avis de concession - Avis n° 24-131970 du 21/11/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-131970
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE GRASSE
Adresse : COMMUNE DE GRASSE PLACE DU PETIT PUY, 06131 Grasse cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 497055138
Courriel : Marches.publics@ville-grasse.fr
Point(s) de contact : Service de la Commande Publique
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL03
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE LA VILLE DE GRASSE - LOT 2 RELANCE
Numéro de référence : JV/CD/AZ/IP.670
CPV - Objet principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE DE LA VILLE DE GRASSE - LOT 2 RELANCE
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1250000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92331210
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Divers sites
Description des prestations : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de délégation de service public, relatifs à la relance du lot 2 correspondant à la gestion du service d'accueil de loisirs sur temps extrascolaire et périscolaire et pour les séjours
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 600000 euros
Durée de la concession : 36 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de délégation de service public, relatifs à la relance du lot 2 correspondant à la gestion du service d'accueil de loisirs sur temps extrascolaire et périscolaire et pour les séjours
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères énoncés dans le cahier des charges (Art.4.1 du règlement de la consultation )
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Critères énoncés dans le cahier des charges (Art.4.1 du règlement de la consultation )
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
Conditions d'exécution de la concession : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'autorité concédante constate que des pièces ou des informations dont la production était exigée aux termes du présent règlement de la consultation sont manquantes, elle pourra solliciter des candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai qui sera précisé par l'autorité concédante. Elle informera alors les autres candidats de la mise en oeuvre de cette procédure. Les candidats ayant produit une candidature incomplète, le cas échéant, après la mise en oeuvre de la procédure décrite à l'alinéa précédent, ou contenant de faux renseignements ou irrecevables ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du contrat de concession. Sur la base de ces documents, les candidatures seront appréciées au regard des garanties professionnelles, financières et techniques des candidats, au regard de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public. Les candidats ne disposant manifestement pas des capacités nécessaires pour exécuter le contrat ne seront également pas admis à participer à la suite à la procédure de passation du contrat de concession. Seules les offres des candidats retenus seront ouvertes et analysées.
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 300 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de négociation, le délai de validité des offres définitives est fixé à 210 jours à compter de la date de notification du courrier de clôture des négociations. La date de notification est la date de réception de ce courrier par le candidat.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Nice
Adresse : 18 Avenue des Fleurs CS 61039, 06050 NICE
Coordonnées :
Courriel : Greffe.ta-nice@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Adresse : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001, 13282 Marseille cedex 06
Coordonnées :
Courriel : Catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Nice
Adresse : 18 Avenue des Fleurs CS 61039, 06050 Nice cedex 1
Coordonnées :
Courriel : Greffe.ta-nice@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2024
