CRÉATION D'UN CAMPUS UNIVERSITAIRE - RUE ANCIEN PALAIS DE JUSTICE A GRASSE Lot no1 : Curage - Désamiantage

Objet du marché : création d'un campus universitaire - ancien palais de justice - gRASSE - lOT 1 Curage - désamiantage.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262660.
Lieu d'exécution : rue de l'ancien Palais de justice, 06130 Grasse.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations sont réparties en 15 lots. Cependant cette consultation ne concerne que le lot 1. Les autres lots seront lancés ultérieurement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création d'un campus universitaire - ancien palais de justice - gRASSE - lOT 1 Curage - désamiantage.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Grasse, subventions du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, de la Région SUD, Banques des territoires, NPNRU et Préfecture DSIL .
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 2 jours.
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
critères de sélection des candidatures :
Niveau minimal de capacité technique et professionnelle exigé : l'entreprise devra posséder les certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalents : .Qualibat 1112- démolition (technicité confirmé).Qualibat 1552 ou AFNOR amiante ou Global Certification - traitement de l'amiante.Qualibat 1161 - curage.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du Code de la commande publique :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Chiffre d'affaire maximum deux (2) fois le montant de l'estimation du lot
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
-Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte -Références de moins de 3 ans avec photos sur des travaux de même nature et sur des surfaces au moins équivalentes;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
-Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :.Qualibat 1112- démolition (technicité confirmé).Qualibat 1552 ou AFNOR amiante ou Global Certification - traitement de l'amiante.Qualibat 1161 - curage
Chacun des certificats cités pourront faire l'objet d'une équivalence.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JV_CD_AZ_IP.489.

Renseignements complémentaires : 1 - prix des prestations 60%
2 - valeur technique 40%
2.1. Moyens matériels et méthodologies spécifiques :20%
la méthodologie détaillée des procédures et des travaux sera spécifique à l'opération en insistant sur les prestations techniques ou architecturales spécifiques à l'opération. Elle décrira :
- l'installation de chantier envisagée pour la réalisation des travaux prenant en compte les contraintes du site,
- les méthodologies spécifiques envisagées pour la réalisation des travaux prenant en compte les contraintes du site dans son environnement,
- les matériels spécifiques envisagés pour la réalisation des prestations,
- la chronologie des opérations prévues pour la réalisation des travaux.
2.2- moyens spécifiques à la qualité environnementale de l'opération: 10%
L'Entreprise décrira :
- les installations spécifiques à la gestion des déchets
- l'organisation de chantier pour la gestion des nuisances internes au chantier et externes (domainepublic, riverains).
2.3- moyens humains mis en œuvre au regard des delais de realisation et capacites de mobilisation: 10%
l'entreprise décrit les moyens humains et les méthodologies qu'elle prévoie de mettre en œuvre pour garantir le respect du délai. Elle fournit notamment :
- l'organigramme de l'équipe dédiée au chantier et présentation des personnels (qualification et rôle)
- les effectifs prévisionnels du personnel dédié au chantier dans l'échelle du délai prévisionnel
- le calendrier des études et travaux par tâche et phasage opérationnel permettant de respecter le délai prévisionnel et son optimisation
- la présentation d'un schéma d'intervention par tâche et phasage opérationnel
le délai d'exécution pour les 15 lots est de 18 mois dont 2 mois de préparation de chantier.
Concernant le lot 1 la durée des travaux est de 3 mois dont 15 jours de préparation.
réalisation de prestations similaires
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
modification du contrat
le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - modification du marché du Code de la commande publique.
dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations
dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.
toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta.nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-89-97-86-02 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta.nice@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-89-97-86-02 adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :