Avis de marché - Avis n° 24-8640 du 25/01/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-8640
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de Grasse (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26060037400045
Ville : Grasse
Code postal : 06130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : JV/CD/AZ/IP.02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact : marches.publics@ville-grasse.fr.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 497055138
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du Code de la commande publique : •Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; •Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; •Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique : •Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; •Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique : •Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; •Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; •Déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. •Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/02/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1 - Prix des prestations: 45% 2 - Valeur technique: 40% (2.1 - Qualité des échantillons (Absorption, composition, confort)30%; 2.2 - Méthodologie de la demande à la livraison (étape par étape) et méthodologie en cas de retour des produits défectueux 10%) 3 - Délais de livraison: 10% 4 - Environnemental: 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RELANCE - FOURNITURE DE COUCHES POUR BEBES ET ENFANTS A USAGE UNIQUE
Code CPV principal - Descripteur principal : 33751000
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Divers sites de la commune de Grasse (06130). Détail en annexe du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.).
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, passé sans minimum et avec maximum annuel de 25 000 € ht, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4, 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Réalisation de prestations similaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II « Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables » « section 1 » du code de la commande publique. Modification du contrat: Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - Modification du marché du Code de la commande publique. Echantillons: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons des articles proposés dans leur offre: 5 couches par référence. (Cf. Annexe au CCP) Les candidats devront noter sur les échantillons, la désignation et la référence de l’article. En cas d'absence d'un échantillon, le candidat sera éliminé. Ces échantillons seront soumis à des tests qualitatifs. Ils ne pourront donc pas être rendus aux candidats. Les échantillons demandés devront être remis au plus tard à la date et heure limite de remise des plis sous pli cacheté portant les mentions suivantes : « ECHANTILLONS - FOURNITURE DE COUCHES POUR BEBES ET ENFANTS A USAGE UNIQUE », et contre récépissé, à l’adresse ci-dessous, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, ou adressé par pli recommandé avec avis de réception postal à : Pour la remise des échantillons, il vous est demandé d’envoyer simultanément un email aux adresses marches@ccas-grasse.fr et marches.publics@ville-grasse.fr afin de nous confirmer qu’une personne pourra réceptionner les colis. Cet email devra être envoyé 72 heures avant l’envoi des échantillons, une confirmation vous sera envoyée par email. Service Commande Publique – Achats Ville de Grasse Pour le Centre Communal d’Action Sociale 10 avenue Francis De Croisset Ancien LEP De Croisset 06130 GRASSE Durée du contrat ou délai d'exécution: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Reconduction: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/01/2024
