Avis de marché - Avis n° 24-87509 du 24/07/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-87509
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de Grasse (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26060037400045
Ville : Grasse
Code postal : 06130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : JV_CD_AZ_CC.14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : marches@ccas-grasse.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 497055138
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : •Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; •Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : •Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; •Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : •Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; •Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; •Déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; •Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Critères d'attribution : 1 - Prix des prestations : 35% 2 - Valeur technique : 45 % (2.1 - Composition et qualité des échantillons : 35% ; 2.2 - Méthodologie de la commande à la livraison : 10%) 3 - Délai de livraison (hors urgence) : 10% 4 - Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE COUCHES ECO RESPONSABLES POUR BEBES ET ENFANTS A USAGE UNIQUE, pour les structures de multi-accueil gérées par le Centre Communal d’Action Sociale de Grasse (C.C.A.S.).
Code CPV principal - Descripteur principal : 33751000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : FOURNITURE DE COUCHES ECO RESPONSABLES POUR BEBES ET ENFANTS A USAGE UNIQUE, pour les structures de multi-accueil gérées par le Centre Communal d'Action Sociale de Grasse (C.C.A.S.).
Lieu principal d'exécution du marché : Divers sites de la commune de Grasse - 06130 GRASSE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation s’inscrit dans une démarche en faveur du développement durable. Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande, passé sans minimum et avec maximum annuel de 35 000 € HT, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4, 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Echantillons : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons des articles proposés dans leur offre, détails dans RC. Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Suite à donner à la consultation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les candidats les mieux classés, avec l'ensemble des candidats ou le candidat classé 1er. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Dématérialisation des échanges pendant l’exécution des prestations : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2024
