Centrale des marchés
06 mission d'assistance budgétaire, comptable et financière à Grasse 06 mission d'assistance budgétaire, comptable et financière à Grasse mission d'assistance budgétaire, comptable et financière. code_postal : 06130 lieu : territoire intercommunal, 06130 Grasse
CA Pôle Azur Provence 06131Grasse marches@poleazurprovence.com 0492420635
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06 mission d'assistance budgétaire, comptable et financière à Grasse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551254

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61197

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Pôle Azur Provence.
Correspondant : M. Jean Pierre LELEUX le président, 57 avenue pierre sémard 06131 Grasse tél. : 04-97-05-22-00 télécopieur : 04-92-42-06-35 courriel : marches@poleazurprovence.com adresse internet : http://www.poleazurprovence.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPCI.

Objet du marché : mission d'assistance budgétaire, comptable et financière.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : territoire intercommunal, 06130 Grasse.

Code NUTS : øFR823ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la communauté d'agglomération souhaite disposer de l'assistance d'un cabinet expert disposant d'une pratique avérée :
- des systèmes d'information budgétaire et comptable et de l'analyse budgétaire et financière du secteur public local (instructions M14 et M4 notamment),
- de l'organisation des établissements publics de coopération intercommunale et de l'assistance au déroulement des différentes phases liées à l'évolution d'une communauté d'agglomération
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités minimales et maximales de commandes sont les suivantes :
- quantité minimale annuelle : 10 jours
- quantité maximale annuelle : 45 jours
ces quantités s'entendent pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur.
Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.
Financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement.
Marché traité à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux prestations réellement exécutées. Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
cf. Article 3 du règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique analysée au regard de la note méthodologique : 60 % ;
- prix analysés au regard du bpu : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le DCE est mis à disposition par voie électronique sur www.e-marches06.fr
Maître d'ouvrage : communauté d'agglomération Pôle Azur Provence.
Identifiant : Ca-Pole-Azur-Provence_06_20130404w_1
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification.
Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite par période de 12 mois.
La durée totale du marché ne pourra dépasser 36 mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : communauté d'agglomération Pôle Azur Provence
57 avenue Pierre Sémard
06131 Grasse Cedex
tél : 04.97.05.22.00
télécopieur : 04.92.42.06.35.

Date limite d'obtention : 30 avril 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

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