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06 maintenance des installations de sécurité incendie sur le territoire du du CA Pôle Azur Provence 06 maintenance des installations de sécurité incendie sur le territoire du du CA Pôle Azur Provence maintenance des installations de sécurité incendie du Pôle Azur Provence. ville : Grasse Cedex,...
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06 maintenance des installations de sécurité incendie sur le territoire du du CA Pôle Azur Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661835

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-64712

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Pôle Azur Provence.
Correspondant : M. Jean Pierre LELEUX le président, 57 avenue pierre sémard 06131 Grasse tél. : 04-97-05-22-00 télécopieur : 04-92-42-06-35 courriel : marches@poleazurprovence.com adresse internet : http://www.poleazurprovence.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : EPCI.

Objet du marché : maintenance des installations de sécurité incendie du Pôle Azur Provence.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 50413200.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté d'agglomération Pôle Azur Provence.

Code NUTS : øFR823ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le marché commence à la date de l'avis de réception de sa notification pour une durée fixée à 12 mois.
Il est renouvelable 1fois par reconduction tacite par période de 12 mois.
La durée totale du marché est fixée à 24 mois.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne uniquement la maintenance des installations de sécurité incendie, système de sécurité incendie (Lot 1)
il s'agit d'un marché à bon de commande avec obligation de résultats en termes de disponibilité et de sureté de fonctionnement des installations.
La liste des équipements et leurs caractéristiques sont données en annexe, à titre indicatif, et seront complétées par le titulaire du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n°1 : Systèmes de sécurité incendie
pas de montant minimum.
Montant maximum : 30 000,00 EUR (H.T.) par période.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur.
Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.
Financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement.
Les prestations sont rémunérées à prix unitaires et forfaitaires (marché mixte).
Les prix unitaires et forfaitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
La maintenance préventive : prix forfaitaires
la maintenance corrective, améliorations et renouvellement du matériel : prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
cf. Article 3 du règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations analysés au regard du dded et du bpu : 60 % ;
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 30 % ;
- délais : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le DCE est mis à disposition par voie électronique sur www.e-marches06.fr
Maître d'ouvrage : communauté d'agglomération Pôle Azur Provence.
Identifiant : Ca-Pole-Azur-Provence_06_20130410w_1.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : communauté d'agglomération Pôle Azur Provence
Service de la Commande Publique
57 avenue Pierre Sémard
06131 Grasse Cedex
tél : 04.97.05.22.00
télécopieur : 04.92.42.06.35.

Date limite d'obtention : 7 mai 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Pôle Azur Provence Direction Construction Patrimoine et Déplacements.
57 avenue Pierre Sémard, 06131 Grasse Cedex, tél. : 04-97-05-22-00, télécopieur : 04-92-42-06-35, courriel : marches@poleazurprovence.com, adresse internet : http://www.e-marches06.fr.

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