1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DU PAYS DE GRASSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restructuration de la piscine Altitude 500 - Relance des lots 05 et 10 suite à une procédure d'appel d'offres déclarée sans suite pour cause d'infructuosité
Description: Restructuration de la piscine Altitude 500 - Relance des lots 05 et 10 suite à une procédure d'appel d'offres déclarée sans suite pour cause d'infructuosité - Démolition et désamiantage des locaux non conservés- Restructuration des locaux techniques existants et du grand bassin de 50m. - Création d'une halle avec bassins couverts - Création de locaux annexes piscine - Création d'un espace de restauration -Aménagement d'un parking de 79places VL+2 roues sur zone actuelle de stationnement - Ré aménagement d'un parvis d'accès avenue Honoré Lions - Réaménagement des espaces extérieurs de solarium du parc existant. Variantes autorisée uniquement pour le Lot 2 Prestation supplémentaire éventuelle lot 11 : PSE n°1 :Réalisation d'une aire de jeux d'eau extérieurs. Pour chacun des lots, le délai d'exécution court à compter de la notification de l'ordre de service n°1. Le délai d'exécution global des travaux est de 81semaines. Le calendrier prévisionnel global de l'opération est le suivant (cf. Planning) : Septembre 2024 : OS de préparation 25mars 2026 : Réception Le démarrage du chantier est donné à titre indicatif. La présente consultation concerne les lots 05 et 10 et fait suite à une procédure d'appel d'offres ouvert déclarée infructueuse pour offres inacceptables en date du xx xxxxxx 2024.
Identifiant de la procédure: 6dc95635-a97d-4457-85aa-16d26d5cb81f
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2113-10; L2124-1 ; L2124-2; R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 45 avenue Honoré Lions
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Articles L551-1 à L L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel :Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : ArticlesR421 et suivants du code de justice administrative. Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs 06000 NICE
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le DCE est mis à disposition par voie électroniques sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA-PAYS-DE-GRASSE_06_20240927W2_01 Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Marché public de travaux traité à prix global et forfaitaire - Prix révisables mensuellement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 05 : Menuiseries intérieures bois
Description: Lot 05 : Menuiseries intérieures bois
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 26/03/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. article 4.1 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique pondéré à 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation chargée des procédures de recours: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres: CA DU PAYS DE GRASSE
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 : Casiers - Cabines
Description: Lot 10 : Casiers - Cabines
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 26/03/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. article 4.1 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique pondéré à 60%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation chargée des procédures de recours: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DU PAYS DE GRASSE
Organisation qui traite les offres: CA DU PAYS DE GRASSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DU PAYS DE GRASSE
Numéro d’enregistrement: 20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD
Ville: Grasse
Code postal: 06131
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497052200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 80b24e98-b284-4704-b807-a958676de497 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 11:57:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 682217-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
