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PRESTATION PORTANT SUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE D'APPAREILS DE VENTILATION ET DE SOINS INTENSIFS DE MARQUE DRAGER PRESTATION PORTANT SUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE D'APPAREILS DE VENTILATION ET DE SOINS INTENSIFS DE MARQUE DRAGER designation : C.H.U. de Nice correspondant : M. GUEPRATTE Charl...
C.H.U. de Nice 06003Nice cédex 1 cell-cent-march@chu-nice.fr 04 92 03 44 68
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PRESTATION PORTANT SUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE D'APPAREILS DE VENTILATION ET DE SOINS INTENSIFS DE MARQUE DRAGER

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4978241

Date de clôture estimée : 21/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/19)
19-164642
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-164642
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H.U. de Nice.
 Correspondant : M. Guepratte Charles, directeur general, 4 avenue Reine Victoria CS 91179 06003 Nice Cedex 1, tél. : 04-92-03-46-84, télécopieur : 04-92-03-44-68, courriel : Cell-cent-march@chu-nice.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation portant sur la maintenance preventive et corrective d'appareils de ventilation et de soins intensifs de marque drager.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50421000.
Lieu d'exécution : ch de grasse, 06130 Grasse.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestation portant sur la maintenance preventive et corrective d'appareils de ventilation et de soins intensifs de marque drager
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre exécuté au moyen de bons de commandes, passé avec minimum, avec maximum
- minimum : 20 000euro(s) Ht/An
- maximum : 50 000euro(s) Ht/An
Prestation supplémentaire éventuelle : Formation de niveau II norme NFX 60-000 sur la gamme des ventilateurs primus, evita xl et V500 (cf. RC art 7.1).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en application de l'article R2191-3 du code de la commande publique, une avance sera versée au titulaire d'un marché supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le règlement interviendra dans le délai de 50 jours à compter de la date de réception de facture. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
cf. règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix total de la maintenance préventive : 35 %;
     - prix de la maintenance corrective à l'attachement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-MAPA178-FBIOMED.

Renseignements complémentaires : durée du marché 12 mois reconduit 3 fois par période successive de 1 an de manière tacite
conditions d'obtention des documents : Format électronique : via le site dont l'adresse Internet est https://www.marches-publics.gouv.fr de manière gratuite. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent IMPERATIVEMENT transmettre leur pli par voie électronique, exclusivement sur le profil acheteur du CHU de Nice, la plate-forme PLACE, avant la date et heure limite de réception des plis, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre. Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de consultation. Date prévisionnelle de démarrage de l'accord Cadre : Dès notification. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : Greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://Nice.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat Général pour les Affaires Générales Comité Consultatif Interrégional Amiable des Litiges boulevard Franck Peytral 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : 04-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://Nice.tribunal-administratif.fr.

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