Centrale des marchés
Fourniture de poteaux d'arrêt de bus, pose et dépose, maintenance et signalisation horizontale pour le réseau de bus SILLAGES (3 lots) La réalisation des prestations recouvre l'intégralité du territoire de l'agglomération et porte sur tout le parc de poteaux d'arrêts de bus existants et à implanter. L'objectif de la régie des tran...
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Fourniture de poteaux d'arrêt de bus, pose et dépose, maintenance et signalisation horizontale pour le réseau de bus SILLAGES (3 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5586361

Date de clôture estimée : 02/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/08/20)
20-106587
JOUE (02/09/20)
410927-2020

Département(s) de publication : 6, 13, 83
Annonce No 20-106587
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.A. PAYS DE GRASSE, 57 avenue Pierre Sémard, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 06130, GRASSE, F, Téléphone : (+33) 4 97 05 22 00, Courriel : commande@paysdegrasse.fr, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paysdegrasse.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.e-marches06.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.e-marches06.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de poteaux d'arrêt de bus, pose et dépose, maintenance et signalisation horizontale pour le réseau de bus SILLAGES (3 lots)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44212321
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La réalisation des prestations recouvre l'intégralité du territoire de l'agglomération et porte sur tout le parc de poteaux d'arrêts de bus existants et à implanter. L'objectif de la régie des transports Sillages est, d'une part, de préserver la qualité et l'homogénéité de ses équipements sur l'ensemble de son territoire et d'autre part, d'assurer le confort et la sécurité de ses administrés, clients des transports en commun. L'ensemble des prescriptions techniques est défini dans le CCTP.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 307 500  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tournées de nettoyage et de vérification de l’état des poteaux de bus et abris voyageurs du réseau et mise à disposition d’un logiciel de gestion du patrimoine
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Territoire de la CAPG
II.2.4)Description des prestations : - Tournées de nettoyage et de vérification de l’état des poteaux de bus et abris voyageurs du réseau.- Mise à disposition d’un logiciel de gestion du patrimoine
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre commence à la date de l’accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture, maintenance, pose et dépose de poteaux d’arrêt de bus et d’abris voyageurs
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928440
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Territoire de la CAPG
II.2.4)Description des prestations : - Fourniture de poteaux neufs ;- Fourniture de poteaux provisoires maintenus par un support amovible ;- Fourniture des pièces détachées et maintenance correspondant aux modèles des poteaux neufs ;- Fourniture des pièces détachées et maintenance correspondant aux modèles des abris voyageurs existants sur le réseau ;- Fournitures, démontage et montage des pièces détachées et maintenance correspondant aux modèles de poteaux existants sur le réseau ;- Fourniture des sérigraphies des têtières de poteaux ;- Fourniture de supports (type COMATEX) permettant l’affichage des horaires et autres informations ;- Pose et dépose des poteaux complets ;- Pose et dépose des abris voyageurs existants ;- Maintenance du matériel ;
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 210 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre commence à la date de l’accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Signalisations horizontales
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34922100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Territoire de la CAPG
II.2.4)Description des prestations : - Marquage horizontal.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 37 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre commence à la date de l’accusé de réception de sa notification pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 octobre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 octobre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20200828w2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) seront appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande. Pas de montant minimum par période, montant maximum par période : 102 500 euros (H.T.) pour l'ensemble des 3 lots
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, http://www.tanice.juradam.fr, 06359, NICE, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr, Adresse internet : http://www.tanice.juradam.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 août 2020
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