Centrale des marchés
Emission et livraison de titres restaurant pour les agents de la CAPG Le présent accord-cadre a pour objet l’émission et la livraison de titres restaurant pour les agents de la CAPG. designation : C.A. PAYS DE GRASSE contact : Monsieur le Président url : http:...
C.A. PAYS DE GRASSE 06520Grasse commande@paysdegrasse.fr
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Emission et livraison de titres restaurant pour les agents de la CAPG

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5522344

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/07/20)
20-87801
JOUE (28/07/20)
354120-2020

Département(s) de publication : 6, 13, 83
Annonce No 20-87801
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.A. PAYS DE GRASSE, 57 avenue Pierre Sémard, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 06130, GRASSE, F, Téléphone : (+33) 4 97 05 22 00, Courriel : commande@paysdegrasse.fr, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paysdegrasse.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.e-marches06.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Emission et livraison de titres restaurant pour les agents de la CAPG
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30199770
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet l’émission et la livraison de titres restaurant pour les agents de la CAPG.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Emission et livraison de titres restaurant pour les agents de la CAPG
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30199770
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Les prestations sont livrées à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Service des Ressources Humaines 57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet l’émission et la livraison de titres restaurant pour les agents de la CAPG.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 80
Prix :
     1. Prix / Pondération : 20
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 044-103297 du 03/03/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020/08
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SODEXO PASS France, 19 rue Ernest Renan , 92022, NANTERRE, F, Téléphone : (+33) 1 41 25 23 09, Courriel : cao.spf@sodexo.com, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 2 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, http://www.tanice.juradam.fr, 06359, NICE, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr, Adresse internet : http://www.tanice.juradam.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 juillet 2020
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