Conception d'un logo et d'une charte graphique pour la future communauté de communes Granville Terre et Mer

Granville
Conception d'un logo et d'une charte graphique pour la future communauté de communes Granville Terre et Mer
Avis d'appel public à la concurrence


Identification de l'organisme qui passe le marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes du Pays Granvillais, 197, avenue des Vendéens, BP 231, 50402 Granville cedex.
Type d'organisme : commune.
Activité(s) principale(s): services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : conception d'un logo et d'une charte graphique pour la future communauté de communes Granville Terre et Mer.
Lieu d'exécution : Granville.
Caractéristiques principales : marché unique ordinaire. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Mode d'attribution du marché : marché unique.
Des variantes seront-elles prises en compte ? non.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter de la date de notification du marché.

Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Justifications :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : C13PI10.
Renseignements complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : Emmanuelle Roux, communauté de communes du Pays Granvillais, 197, avenue des Vendéens, BP 231, 50402 Granville cedex, tél. +33 2 33 91 38 72.
Renseignements d'ordre technique : Agnès-Anne Joubert, communauté de communes du Pays Granvillais, 197, avenue des Vendéens, BP 231, 50402 Granville cedex, tél. +33 2 33 91 38 64.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté de communes du Pays Granvillais, 197, avenue des Vendéens, BP 231, 50402 Granville cedex, URL : http://granville.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : communauté de communes du Pays Granvillais, 197, avenue des Vendéens, BP 231, 50402 Granville cedex