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Location de structures modulables pour évènement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049486

Date de clôture estimée : 05/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/04/14)
7100584201
SOURCEWEB (13/04/14)
Granville
Location de structures modulables pour évènement
Procédure adaptée
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes Granville Terre et Mer, 197, avenue des Vendéens, BP 231, 50402 Granville cedex.
Type d'organisme : commune.
Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : location de structures modulables pour évènement.
Lieu de livraison : port de pêche de Granville.
Caractéristiques principales : la prestation comprend la livraison, le montage et le démontage de différentes structures modulables (gardens, parquets...) pour la manifestation "Festival des Voiles de Travail" qui se déroulera du mercredi 20 au dimanche 24 août 2014 sur le port de pêche de Granville pour la première année de marché. Pour les deux années suivantes de marché, les dates ne sont à ce jour pas encore arrêtées, mais se situeront sur la troisième semaine d'août 2015 et 2016.
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 70 000 euros HT pour la période initiale.
Mode d'attribution du marché : marché unique.
Des variantes seront-elles prises en compte ? non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois.
Autres renseignements : le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux testes qui les règlementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision périodique, annuelle.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : fonds propres de la collectivité et/ou emprunts et/ou subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 %,
- prix des prestations : 40 %,
- délai d'intervention sur le site : 10 %.
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 5 mai 2014 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 2014003.
Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : Emmanuelle Roux, communauté de communes Granville, Terre et Mer, 197, avenue des Vendéens, BP 231, 50402 Granville cedex. Tél. +33 2 33 91 38 72.
Renseignements d'ordre technique : Claire David, communauté de communes Granville, Terre et Mer, 197, avenue des Vendéens, BP 231, 50402 Granville cedex. Tél. +33 6.77.05.53.49.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté de communes Granville, Terre et Mer, 197, avenue des Vendéens, BP 231, 50402 Granville cedex. URL : http://www.granville-terre-mer.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : communauté de communes Granville, Terre et Mer, 197, avenue des Vendéens, BP 231, 50402 Granville cedex.
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