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Etude sur l'évolution du stationnement dans le centre ville de Granville Etude sur l'évolution du stationnement dans le centre ville de Granville ville : Granville Cedex tel : (+33) 2-33-91-30-01 fax : (+33) 2-33-91-30-26 designation : Ville de Granville adres...
Ville de Granville 50404Granville 02 33 91 30 26
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Etude sur l'évolution du stationnement dans le centre ville de Granville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492147

Date de clôture estimée : 01/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68831
Avis de marché Département(s) de publication : 50 Annonce No 15-68831 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Granville. Correspondant : Mme le maire, hôtel de Ville Place du Général de Gaulle B.P. 409 50404 Granville Cedextél. : (+33) 2-33-91-30-01télécopieur : (+33) 2-33-91-30-26. Adresse internet du profil d'acheteur : http://granville.marcoweb.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : etude sur l'évolution du stationnement dans le centre ville de Granville . Lieu d'exécution : granville. Caractéristiques principales : la municipalité a décidé de lancer une étude pour élaborer une véritable stratégie de stationnement pour les années à venir. L'étude a pour objet d'étudier le fonctionnement du stationnement dans la ville de Granville en tenant compte de tous les besoins (commerces, résidents, employés, projets urbanistiques ) et d'émettre des propositions techniques, organisationnelles, réglementaires et budgétaires. Marché unique ordinaire Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché. le marché débutera à compter de la notification du contrat Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : art. 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Délai global de paiement de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la Collectivité et/ou emprunts et/ou subventions. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour les entreprises employant plus de 20 salariés) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1502007. Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ville de Granville Service Marchés Publics Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle B.P. 409,  50404 Granville Cedex. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VILLE DE GRANVILLE. Correspondant : M. Jean-Paul bahu, dst,  services techniques Cours Jonville - B.P. 409,  50404 Granville Cedex, tél. : (+33) 2-33-91-30-01, télécopieur : (+33) 2-33-91-30-26, courriel : jean-paul.bahu@ville-granville.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ville de Granville Service Marchés Publics Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle B.P. 409,  50404 Granville Cedex,  adresse internet : http://granville.marcoweb.fr
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