A proximité de Paris La Défense 92079 Hauts De Seine
Acheteur : Enedis
Tour Enedis, 34 Place des Corolles
92079 PARIS LA DEFENSE
Tel : +33 626842894
2 Lots
Lot 1
Données sur les infrastructures de recharge
Lot 2
Données relatives aux véhicules
Secteurs d'activité
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, Internet et appui.
Services de commutation de données.
Services de fourniture de données.
Services de bases de données.
Services de normalisation et de classification des contenus et des données.

Achat de données sur les infrastructures de recharge de véhicules électrique et les immatriculations de véhicules

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 312956-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis - 34 place des corolles
Ville: Paris La Defense Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Vincent SIMON
Courriel: vincent-externe.simon@enedis.fr
Téléphone: +33 181973913
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de données sur les infrastructures de recharge de véhicules électrique et les immatriculations de véhicules

II.1.2)Code CPV principal
72319000 Services de fourniture de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Enedis s’engage dans le développement à grande échelle de la mobilité électrique. Cela signifie, de façon croissante, d’accompagner l’ensemble de la chaîne de valeur de l’électromobilité dans les projets de déploiement et d’exploitation d’IRVE, le plus en amont possible. Pour assurer ces missions, un accès aux données actualisées et territorialisées du parc de véhicules électriques et du parc IRVE est nécessaire.

Le besoin porte donc sur la fourniture de données liées :

- Aux infrastructures de recharge de véhicules électriques (Lot 1) ;

- Aux immatriculations de véhicules thermiques, électriques et hybrides rechargeables (Lot 2).

Ces données et les analyses relatives sont destinées à des consommateurs internes de l’entreprise et ponctuellement externes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Données sur les infrastructures de recharge

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72300000 Services de commutation de données
72320000 Services de bases de données
72330000 Services de normalisation et de classification des contenus et des données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du Lot 1 porte sur la fourniture d’informations sur les IRVE accessibles au public du territoire métropolitain français (pdch, bornes et stations de recharge).

Les données récupérées seront ensuite traitées par Enedis pour répondre à ses besoins :

- Restituer des données agrégées à la maille souhaitée sur le territoire français (commune et regroupements de communes : France, région, département, AODE, EPCI, etc.) : dénombrement des PDCH, bornes, stations de recharge, puissances de charge, opérateurs, type de stations, etc.;

- Analyser la dynamique de déploiement des bornes et anticiper le développement des futurs réseaux de bornes et l’impact sur le réseau électrique.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7) se décompose comme suit :

- période ferme de 24 mois

- 4 périodes optionnelles de 12 mois chacune

Le CCTP prévoit un périmètre technique ferme et un périmètre technique optionnel.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Données relatives aux véhicules

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72300000 Services de commutation de données
72320000 Services de bases de données
72330000 Services de normalisation et de classification des contenus et des données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du Lot 2 porte sur la fourniture d’informations sur les immatriculations et caractéristiques des véhicules du parc français métropolitain.

Les données récupérées seront ensuite traitées par Enedis pour répondre à ses besoins :

- Alimenter les modèles prédictifs d'évolution du marché de la mobilité électrique (en absolu et par rapport au marché global) et de ses impacts sur l'activité d'Enedis ;

- Alimenter les autres SI Enedis de services de données les plus fiables possibles en lien avec la mobilité électrique ;

- Par le biais d'hypothèses par rapport aux ventes de véhicules électriques et hybrides, constituer une cartographie la plus fiable possible des points de charge de sociétés et de particuliers sur le territoire.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7) se décompose comme suit :

- période ferme de 24 mois

- 4 périodes optionnelles de 12 mois chacune

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 116-328377
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Données sur les infrastructures de recharge

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/02/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:

Données relatives aux véhicules

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/02/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises intéressées sont invitées à prendre connaissance des documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE: Rfx_114186

Pour y accéder, merci de se connecter au portail «achats» d'Enedis: https://portail-achats.enedis.fr

Depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFi) et au dossier Rfx_114186.

Les candidats pourront poser leurs questions éventuelles sur la messagerie du portail achats.

Attention: pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis. L'opération est gratuite et prend quelques minutes.

Pour tout renseignement, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua au (+33) 1 75 25 48 35 (france et international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique au:support-edf@ivalua.com

Le candidat devra fournir les éléments de réponse selon le cadre de réponse défini et répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature.

Important:

- tous les documents produits par les candidats sont à produire en langue française,

- le candidat doit fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants / cotraitants,

Les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV,

La candidature électronique est obligatoire, sauf mention contraire dans les documents d'achat toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés au format pdf.

Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude et sélectionnés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/05/2023
Source de l'annonce : https://portail-achats.enedis.fr