1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la construction du Pôle Environnemental
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. La Communauté de Communes Granville Terre et Mer, compétente en matière de gestion des déchets assure en régie pour partie la collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables et assure également en régie l'exploitation d'un quai de transfert et d'une déchèterie. L'ensemble de ces équipements avec les locaux sociaux et administratifs du service déchets sont historiquement regroupés sur le site de Mallouet à Granville. L'état de vétusté plus qu'engagé de ces équipements et les caractéristiques du site de Mallouet ne permettent pas une réhabilitation ou une reconstruction sur ce site. Aussi le conseil communautaire a décidé dès avril 2018 d'abandonner le site de Mallouet et d'engager la construction d'un pôle environnemental sur la future zone d'activité du Theil rassemblant : - Une ressourcerie ; - Une déchèterie nouvelle génération ; - Un quai de transfert pour les ordures ménagères et les déchets recyclables ; - Un garage pour les bennes à ordures ménagères de la régie de collecte ; - Les locaux sociaux et administratifs du service déchets ; - Un chenil. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: af4ff2ad-d2f9-4720-b91f-7aaeaed8e4aa
Identifiant interne: 2024008
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la construction du Pôle Environnemental
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. La Communauté de Communes Granville Terre et Mer, compétente en matière de gestion des déchets assure en régie pour partie la collecte des ordures ménagères et des emballages recyclables et assure également en régie l'exploitation d'un quai de transfert et d'une déchèterie. L'ensemble de ces équipements avec les locaux sociaux et administratifs du service déchets sont historiquement regroupés sur le site de Mallouet à Granville. L'état de vétusté plus qu'engagé de ces équipements et les caractéristiques du site de Mallouet ne permettent pas une réhabilitation ou une reconstruction sur ce site. Aussi le conseil communautaire a décidé dès avril 2018 d'abandonner le site de Mallouet et d'engager la construction d'un pôle environnemental sur la future zone d'activité du Theil rassemblant : - Une ressourcerie ; - Une déchèterie nouvelle génération ; - Un quai de transfert pour les ordures ménagères et les déchets recyclables ; - Un garage pour les bennes à ordures ménagères de la régie de collecte ; - Les locaux sociaux et administratifs du service déchets ; - Un chenil. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1425621
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire pour la remise du projet. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 9 650 000 euro(s) Ht en date de valeur 11/23. Lieu(x) d'exécution : Future Zac du Theil - commune de Saint Planchers L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en construction neuve. L'équipe en charge des prestations devra obligatoirement disposer les compétences suivantes : - Architecture ; - Bet spécialisé en construction de déchèteries / recycleries ; - Bet tous corps d'état (Vrd, structures et fluides) ; - Bet Icpe ; - Acoustique bâtimentaire ; - Economie de la construction ; - Paysagiste concepteur ; - Opc. S'agissant des Bet spécialisés en construction de déchèteries / recycleries, le candidat ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. L'exclusivité des Bet spécialisés en construction de déchèteries / recycleries est donc requise
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Membres du jury: Les membres du jury sont mentionnés au règlement de la consultation
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: 50 000,00 euro(s) . Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Des pièces graphiques sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 28/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Numéro d’enregistrement: 20004260400013
Adresse postale: 197 avenue des vendéens
Ville: Granville cédex
Code postal: 50402
Pays: France
Point de contact: SORRE Stéphane
Téléphone: 0233913860
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 597475
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 597768
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a583b6e-86fb-4d20-81aa-2e020b3ab110 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 12:10:50 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 119109-2024
Numéro de publication au JO S: 41/2024
Date de publication: 27/02/2024
