Centrale des marchés
Maintenance préventive et curative des intallations de chauffage et ventilation des bâtiments communautaires. Communauté de communes Granville, Terre et Mer Maintenance préventive et curative des installations de chauffage et ventilation des bâtiments communautaires PROCÉDURE ADAPTÉE Services Identif...
Communauté de Communes Granville Terre et Mer 50402Granville
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Maintenance préventive et curative des intallations de chauffage et ventilation des bâtiments communautaires.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196423

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)
Communauté de communes Granville, Terre et Mer
Maintenance préventive et curative
des installations de chauffage et ventilation
des bâtiments communautaires
PROCÉDURE ADAPTÉE
Services
Identification de l'organisme qui passe le marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :communauté de communes Granville, Terre et Mer, 197, avenue des Vendéens, BP 231, 50402 Granville cedex.


Type d'organisme :commune.


Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques.

Objet du marché :maintenance préventive et curative des intallations de chauffage et ventilation des bâtiments communautaires.


Lieu d'cxécution : territoire Granville, Terre et Mer.
Caractéristiques principales :sont concernées les chaudières gaz et fuel et ventilations des différents bâtiments communautaires de la communauté de communes Granville, Terre et Mer. Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Prestations divisées en lots :oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois.
Autres renseignements : les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :articles 86 à 111 du Code des marchés publics francais. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Unité monétaire utilisée : l'euro.
Justifications
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; !
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Critères d'attribution :offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : -coût global pour la maintenance préventive annuelle : 55 %,
- coût maintenance curative calculée à partir du coût des déplacements et de la main d'oeuvre les jours ouvrés : 25 %,
- valeur technique : 20 %.
Procédures :

Mode de passation :procédure adaptée.


Conditions de délai :

Date limite de réception des offres :26 septembre 2014 à 12 h 00.


Délai minimum de validité des offre? : 90 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entitéadjudicatrice : 2014014.
Une visite de site obligatoire sera organisée sur les dates suivantes : les 10, 11 et 12 septembre 2014 à 8 h 00 {rendez-vous au siège de la communauté de communes Granville, Terre et Mer, 197, avenue des Vendéens, 50400 Granville).
Renseignements complémentaires :les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.frDossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation francaise, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.
Date d'envoi du présent avis à la publication :7 août 2014.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : Emmanuelle Roux, communauté de communes Granville, Terre et Mer, 197, avenue des Vendéens, BP 231, 50402 Granville cedex, tél. +33 2 33 91 38 72.
Renseignements d'ordre technique : Vincent Geneslay, communauté de communes Granville, Terre et Mer, 197, avenue des Vendéens, BP 231, 50402 Granville cedex, tél. +33 2 33 91 38 68.

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :communauté de communes Granville, Terre et Mer, 197, avenue des Vendéens, BP 231, 50402 Granville cedex. URL : http://granville.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées :communauté de communes Granville, Terre et Mer, 197, avenue des Vendéens, BP 231, 50402 Granville cedex.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 : secteur no 1. Bâtiments communautaires situés sur les communes de Granville, Donville-les-Bains, Yquelon, Saint-Pair-sur-Mer.
Étendue ou quantité : seuils en euros : période init. maximum 50 000.
Lot 2 : secteur no 2. Bâtiments communautaires situés sur les communes de Bréhal, Cérences, La Haye-Pesnet et Saint-Jean-des-Champs.
Étendue ou quantité : seuils en euros : période init. maximum 30 000.
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