A proximité de Granville 50402 Manche
Acheteur : Communauté de Communes Granville Terre et Mer
50000
Tel : 02·33·91·38·60
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/06/2025  
Secteurs d'activité
Services de transport routier public.

EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS SUR RESERVATION ET D'UN SYSTEME DE RESERVATION SUR LE TERRITOIRE DE GTM

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/06/2025
JOUE - 351405-2025
351405-2025 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier public – EXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS SUR RESERVATION ET D'UN SYSTEME DE RESERVATION SUR LE TERRITOIRE DE GTM
OJ S 104/2025 02/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Granville Terre et Mer
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS SUR RESERVATION ET D'UN SYSTEME DE RESERVATION SUR LE TERRITOIRE DE GTM
Description<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure04cc1cae-1b35-436e-8218-af9d917fd766
Identifiant interne2025007
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire Granville Terre et Mer  
VilleGranville
Code postal50400
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreEXPLOITATION D'UN SERVICE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS SUR RESERVATION ET D'UN SYSTEME DE RESERVATION SUR LE TERRITOIRE DE GTM
Description<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant interneS-PF-1656541
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire Granville Terre et Mer  
VilleGranville
Code postal50400
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début29/11/2025
Date de fin de durée29/11/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionLa liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementED5E70FF-AFB0-FDE2-880E8B41DB3200CE
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes Granville Terre et Mer
Numéro d’enregistrement51938
Adresse postale197 avenue des vendéens
VilleGranville cédex
Code postal50402
Subdivision pays (NUTS)Manche (FRD12)
PaysFrance
Point de contactSORRE Stéphane
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0233913860
Profil de l’acheteurhttps://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrementED5E711D-C540-6EA2-941E7E3973BDA205
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrementED5E712B-DB98-2B49-0C5580042A60AABB
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisecda34cf-fe02-4060-accc-0d6fdd60d3b6  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis28/05/2025 18:32:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis351405-2025
Numéro de publication au JO S104/2025
Date de publication02/06/2025