1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté communes Coutances mer et bocage
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Granville terre et mer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des ordures ménagères et collecte sélective en porte-à-porte, et transfert de ces déchets vers les sites de traitement sur la période 2025-2028
Description: Accord-cadre à bons de commande conclu par un groupement de commande constitué par Coutances mer et bocage agissant en qualité de coordonnateur mandataire, et Granville terre et mer
Identifiant de la procédure: 19be52f3-51f3-4c75-bf98-6f27d2cd71a4
Identifiant interne: CMB-2024-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué ci-dessus au titre de la valeur totale du marché (à savoir 10,4 M euro(s) Ht) est le montant maximal valable en cumulé à la fois pour les deux membres du groupements (Cmb et Gtm) et pour les 4 ans de validité maximale de l'accord-cadre, étant entendu que ce montant maximal repose sur un montant défini pour chacune des deux collectivités et selon des périodes différenciées : période 1 (durée de 2 ans) : pour Cmb : montant maximal de 3,4 M euro(s) Ht / pour Gtm : montant maximal de 1,8 M euro(s) Ht soit un total de 5,2 M euro(s) Ht en cumulé pour les deux entités sur la période n°1 de 2 ans période 2 (durée d'1 an) : pour Cmb : montant maximal de 1,7 M euro(s) Ht / pour Gtm : montant maximal de 900 k euro(s) Ht soit un total de 2,6 M euro(s) Ht en cumulé pour les deux entités sur la période n°2 d'1 an période 3 (durée d'1 an) : pour Cmb : montant maximal de 1,7 M euro(s) Ht / pour Gtm : montant maximal de 900 k euro(s) Ht soit un total de 2,6 M euro(s) Ht en cumulé pour les deux entités sur la période n°3 d'1 an Soit au total pour Cmb : montant maximal de 6,8 M euro(s) Ht pour la durée maximale de 4 ans / pour Gtm : montant maximal de 3,6 M euro(s) Ht pour la durée maximale de 4 ans * Au titre du critère de jugement dénommé "valeur technique" (pondéré à 40), nous avions défini 2 sous-critères : Sous-critère 1.1 : Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (pondéré à 20) Il était précisé au Rc qu'au titre de ce sous-critère, seraient étudiées les propositions des candidats quant : * au nombre et au profil des agents spécialement mobilisés pour l'exécution ordinaire des prestations ; * au nombre et au type de véhicules mobilisés pour l'exécution ordinaire des prestations ; * aux moyens humains et matériels que le candidat est capable d'engager spécifiquement pour répondre ponctuellement à des conditions d'exécution des prestations provisoirement dégradées pour quelque cause que ce soit ; Sous-critère 1.2 : Organisation et méthode pour répondre aux exigences du contrat relatives à la qualité et à la continuité du service (pondéré à 20) Il était précisé au Rc que ce sous-critère serait analysé au regard notamment des éléments communiqués par les candidats sur les sujets suivants : * communication entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur : - conditions et modalités de remontée périodique et régulière des informations liées à l'exécution ordinaire des prestations ; - conditions et modalités d'alerte du pouvoir adjudicateur par le titulaire sur tout aléa ayant pour effet de perturber la bonne exécution des prestations ou l'exécution de celles-ci dans le respect des clauses du marché ; * processus mis en oeuvre par le titulaire en cas de phénomènes météorologiques intenses (pluie, neige, vent…) ou d'aléas divers : - mesures de sécurité adoptées pour la protection des personnes et des biens ; - modalités d'un service « minimal » ; - conditions de retour au service ordinaire ;
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Collecte des ordures ménagères et collecte sélective en porte-à-porte, et transfert de ces déchets vers les sites de traitement sur la période 2025-2028
Description: Accord-cadre à bons de commande conclu par un groupement de commande constitué par Coutances mer et bocage agissant en qualité de coordonnateur mandataire, et Granville terre et mer
Identifiant interne: S-PF-1487321
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 369020-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (en lien direct avec l'exécution des prestations)
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Coutances mer et bocage
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPHERE
Offre:
Identifiant de l’offre: SPHERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Cmb-2024-07
Titre: Collecte des ordures ménagères et collecte sélective en porte-à-porte, et transfert de ces déchets vers les sites de traitement sur la période 2025-2028
Date de conclusion du marché: 02/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A63C6856-F8C8-B115-BE9FF66371C97E84
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté communes Coutances mer et bocage
Numéro d’enregistrement: 63580
Adresse postale: Hotel de ville
Ville: Coutances
Code postal: 50207
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: BIDOT Jacky
Téléphone: 0233765555
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Granville terre et mer
Numéro d’enregistrement: A63C6892-ED72-E855-17BE7953DCFF4898
Adresse postale: 197 avenue des Vendéens
Ville: Granville
Code postal: 50402
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Emmanuelle ROUX, Responsable de la commande publique
Téléphone: 0233913872
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté de communes Coutances mer et bocage
Numéro d’enregistrement: 1726786
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: Coutances
Code postal: 50207
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Vincent LE ROUX - Responsable de la commande publique
Téléphone: 0233765551
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: A63C68D2-AA6D-BA6A-2ABA1D1787969968
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SPHERE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1487321-1-0-1
Adresse postale: Rue des Grèves
Ville: Avranches
Code postal: 50300
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233687404
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b05d362f-cea8-4e35-8553-89d2070a8c61 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 16:40:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 629054-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
