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ACQUISITION D'UN PROGICIEL POUR LA GESTION DE LA PETITE ENFANCE DU PAYS GRANVILLAIS ACQUISITION D'UN PROGICIEL POUR LA GESTION DE LA PETITE ENFANCE DU PAYS GRANVILLAIS acquisition d'un progiciel pour la gestion de la petite enfance du pays granvillais ville : Granville Cedex co...
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ACQUISITION D'UN PROGICIEL POUR LA GESTION DE LA PETITE ENFANCE DU PAYS GRANVILLAIS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272279

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-197421
Avis de marché
Département de publication : 50
Annonce No 12-197421
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE_COMMUNES_PAYS_GRANVILLAIS.
 Correspondant : M. le président, 197 avenue des Vendéens B.P. 231 50402 Granville Cedex, courriel : marches.publics@cc-paysgranvillais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://granville.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : acquisition d'un progiciel pour la gestion de la petite enfance du pays granvillais.
Lieu de livraison : maison de la Petite Enfance du Pays Granvillais, 50400 Granville.

Caractéristiques principales : 
la Communauté de Communes du Pays Granvillais souhaite acquérir un progiciel pour la gestion des activités Petite Enfance. La prestation comprend notamment la fourniture, l'installation, la mise en œuvre des interfaces, le paramétrage, les prestations d'accompagnement, la formation à l'exploitation et au progiciel et la maintenance de la solution retenue. L'acquisition d'un progiciel Petite Enfance devra permettre de simplifier les taches quotidiennes, d'optimiser les méthodes et la qualité du travail réalisé. . Marché unique ordinaire . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur fonctionnelle et qualité de l'offre appréciées selon le mémoire fonctionnel : 40 %;
     - valeur fonctionnelle et qualité de l'offre appréciées selon le mémoire fonctionnel : fonctionnalités du progiciel proposé : 45 %;
     - valeur fonctionnelle et qualité de l'offre appréciées selon le mémoire fonctionnel : ergonomie et fiabilité : 30 %;
     - valeur fonctionnelle et qualité de l'offre appréciées selon le mémoire fonctionnel : qualité de l'offre fonctionnelle : 15 %;
     - valeur fonctionnelle et qualité de l'offre appréciées selon le mémoire fonctionnel : adéquation et force de proposition : 10 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - valeur méthodologique de l'offre appréciée selon le mémoire méthodologique : 20 %;
     - valeur méthodologique de l'offre appréciée selon le mémoire méthodologique : formations : 40 %;
     - valeur méthodologique de l'offre appréciée selon le mémoire méthodologique : organisation, moyens et méthodologie déployée : 40 %;
     - valeur méthodologique de l'offre appréciée selon le mémoire méthodologique : qualité de l'offre méthodologique : 20 %;
     - maintenance, assistance et hébergement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C12T019.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématerialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Fichiers compatibles avec ceux disponibles en téléchargement.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Hotline de la plateforme de dematerialisation "marcoweb" mail de l'assistance technique : maintenance@agysoft.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 communauté de Communes du Pays Granvillais 197 avenue des Vendéens B.P. 231 50402 Granville Cedex, adresse internet : http://granville.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant : Mme Fanny COISPEAU, tél. : 02-33-91-31-34.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 communauté de Communes du Pays Granvillais 197 avenue des Vendéens B.P. 231 50402 Granville Cedex, adresse internet : http://granville.marcoweb.fr.
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