Avis de marché - Avis n° 25-19023 du 18/02/2025
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-19023
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Pontarlier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21250462500014
Ville : PONTARLIER
Code postal : 25304
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : JU240165
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 381394002
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) - Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Qualibat 219 Restauration du patrimoine ancien ou équivalent / lot 1 Qualibat 658 Sculpture (ornement pierre) ou équivalent /lot 4 Qualibat 3194/3153 Couverture des monuments historiques ou équivalent / lot 2
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restauration de la Porte Saint-Pierre à Pontarlier (25), inscrite au titre des Monuments historiques, phase 2
Code CPV principal - Descripteur principal : 45212314
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réparties en 4 lot(s). Le lot n°3 Menuiserie/Ferronnerie sera passé sans publicité ni mise en concurrence selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique. Visite de site obligatoire
Lieu principal d'exécution du marché : Place St Pierre 25300 - Pontarlier
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Maçonnerie/Pierre de taille
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262512
Lieu d'exécution du lot : Porte Saint-Pierre Place Saint Pierre 25300 PONTARLIER
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Description du lot : 2 : Couverture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39511100
Lieu d'exécution du lot : Porte Saint-Pierre Place Saint Pierre 25300 PONTARLIER
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Description du lot : 4 : Décors sculptés/sculptures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45451000
Lieu d'exécution du lot : Porte Saint-Pierre Place Saint Pierre 25300 PONTARLIER
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Prendre rendez-vous auprès de Monsieur Valentin Metral pour fixer la date et l'horaire de visite au : v.metral@grandpontarlier.fr / 03.81.38.82.03/ 06.32.56.04.80
Autres informations complémentaires : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.pontarlier.fr/ rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info La transmission des plis sur un support physique électronique (CDROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac 54038 Nancy Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2025
