Avis de concession - Avis n° 26-78901 du 07/08/2026
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-78901
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Grandvilliers
À l'attention de : M. DOUCHET Frédéric, Maire
Adresse : Place Barbier, 60210 Grandvilliers
Coordonnées :
Téléphone : +33 344467648
Courriel : contact@grandvilliers.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRE22
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : BECG INGENIERIE
Coordonnées :
Téléphone : +33 321719708
Courriel : becg@becg-ingenierie.fr
Code NUTS : FRE12
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DSP d'assainissement des eaux usées de 10 communes de la Picardie Verte (Oise).
Numéro de référence : DSP 2027-2036
CPV - Objet principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte : La DSP porte sur le service d'assainissement des eaux usées des communes de Beaudéduit, Feuquières, Gaudechart, Grandvilliers, Hanvoile, Marseille-en-Beauvaisis, Moliens, Morvillers, Saint-Maur et Saint-Omer-en-Chaussée (Oise).
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90400000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Beaudéduit, Feuquières, Gaudechart, Grandvilliers, Hanvoile, Marseille-en-Beauvaisis, Moliens, Morvillers, Saint-Maur et Saint-Omer-en-Chaussée (Oise).
Description des prestations : La DSP porte sur le service d'assainissement des eaux usées des communes de Beaudéduit, Feuquières, Gaudechart, Grandvilliers, Hanvoile, Marseille-en-Beauvaisis, Moliens, Morvillers, Saint-Maur et Saint-Omer-en-Chaussée (Oise). Un groupement de commande a été constitué entre ces communes dans le cadre de la présente consultation. La commune de Grandvilliers a été désignée comme coordonnateur. Chaque commune s'engagera avec le co-traitant pour la délégation de son service public d'assainissement, chacun pour ce qui le concerne, à hauteur de son besoin. Chaque commune se chargera de l'exécution du marché de délégation, chacune pour ce qui la concerne.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2036
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature (DC1 ou équivalent), - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent), - Extrait Kbis, d'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou tout document équivalent, - Copie du jugement en cas de redressement judiciaire, - Attestation du candidat mentionnant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir à la présente consultation, - Les pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'opérateur économique.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature (DC1 ou équivalent), - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent), - Extrait Kbis, d'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou tout document équivalent, - Copie du jugement en cas de redressement judiciaire, - Attestation du candidat mentionnant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir à la présente consultation, - Les pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'opérateur économique.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : La visite du service public d'assainissement des eaux usées de chaque commune est obligatoire. Cette visite sera organisée avec l'ensemble des candidats. - Le 8 septembre 2026 : Feuquières/Moliens/Grandvilliers - RDV à 9h30 à la STEU de Grandvilliers. - Le 9 septembre 2026 : Marseille-en-Beauvaisis/Saint-Omer-en-Chaussée/Hanvoile - RDV à 9h30 à la STEU de Marseille-en-Beauvaisis. - Le 10 septembre 2026 : Morvillers/Saint-Maur/Gaudechart/Beaudéduit - RDV à 9h30 à la STEU de Morvillers.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse : 14 rue Lemerchier CS81114, 80011 Amiens cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 322336170
Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026
