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Avis de marché secteurs spéciaux (prestation de services secteur assainissement) Marché de prestation de service pour l'exploitation de la station d'épuration et des réseaux d'assainissement de la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois fax : 01-64-08-29-52 ville : Grandpuits...
Commune de Grandpuits-Bailly-Carrois 77720Grandpuits-Bailly-Carrois mairie.grandpuits@orange.fr 01 64 08 29 52
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Avis de marché secteurs spéciaux (prestation de services secteur assainissement)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3114181

Date de clôture estimée : 03/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/09/17)
17-136523
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-136523
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Grandpuits-Bailly-Carrois.
 Correspondant :  THIPHAINE William, 7 rue de la Croix Boissée 77720 Grandpuits Bailly Carrois, tél. : 01-64-08-07-12, télécopieur : 01-64-08-29-52, courriel : mairie.grandpuits@orange.fr.

Objet du marché : marché de prestation de service pour l'exploitation de la station d'épuration et des réseaux d'assainissement de la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90400000
Objets supplémentaires : 90481000
79993100.
Lieu d'exécution : commune de Grandpuits-Bailly-Carrois, 77720 Grandpuits Bailly Carrois.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

description du service :
Nombre d'habitants raccordés à l'assainissement collectif : 835
Nombre d'abonnés du service d'assainissement collectif : 330
Nombre de branchements : 330
5 km de réseau séparatif
2 km de réseau en refoulement
2 postes de refoulement (Bailly-Carrois 15m3/h et la Salle 30 m3/h)
Une station d'épuration boues activées en aération prolongée équipée de lits à macrophytes pour le traitement des boues (construction en 2013 capacité nominale de 1.100 eqh)
Assiette de la redevance d'assainissement collectif (55.823 m3 en 2015)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le prestataire devra assurer l'exploitation du service d'assainissement (réseaux et station d'épuration) 24h sur 24 et 7 jours sur 7
La nature des prestations et les modalités d'exécution du marché sont telles que définies au CCTP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par le budget d'assainissement de la commune (modalités de paiement 30 jours à compter de la remise de la facture à la commune) Le titulaire pourra bénéficier d'une avance forfaitaire selon dispositions des articles 110 et 111 du décret no 2016-360.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les éléments du Dossier de Consultation des Entreprises sont téléchargeables sur le site : www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres pourront être remises soit
Par voie papier sous enveloppe cachetée en pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse de la mairie (7, rue de la Croix Boissée 77720 Grandpuits-Bailly-Carrois) avec mention sur l'enveloppe "Marché de prestation de service pour l'exploitation de la station d'épuration et des réseaux d'assainissement ne pas ouvrir"
Les horaires d'ouverture de la mairie sont les suivants : du lundi au vendredi de 14 heures à 17h30.
En cas d'envoi sous version papier une version numérique devra également être jointe sur support physique (dvd, cd Rom, clef Usb)
Soit par voie électronique adressés à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com (voir spécifications techniques dans le règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Gazançon.
 Correspondant :  M. Gazançon Michel,  5, rue Saint Louis en l'ile,  75004 Paris, , tél. : 06-76-38-02-16, , courriel : michel.gazancon@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Grandpuits-Bailly-Carrois.
 Correspondant :  m. Thiphaine,  7, rue de la Croix Boissée,  77720 Grandpuits Bailly Carrois, , tél. : 01-64-08-07-12, , télécopieur : 01-64-08-29-52, , courriel : mairie.grandpuits@orange.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue Général de Gaulle 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr.

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