1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Grande-Synthe
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION DE MATERIEL AVEC CHAUFFEUR
Description: LOCATION DE MATERIEL AVEC CHAUFFEUR Accord-cadre à bons de commande passé en Appel d'offres ouvert pour une durée de 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. Montant maximum de 90 000 eur HT par an. Lot unique..
Identifiant de la procédure: 705bf569-e3cd-4571-81b0-7286d479f0f4
Identifiant interne: 26S0004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commande passé en Appel d'offres ouvert pour une durée de 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. Montant maximum de 90 000 eur HT par an. Lot unique..
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION DE MATERIEL AVEC CHAUFFEUR
Description: Accord-cadre à bons de commande passé en Appel d'offres ouvert pour une durée de 1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans. Montant maximum de 90 000 € HT par an. Lot unique
Identifiant interne: 26S0004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références services 3 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique décomposée comme suit (voir détail dans RC) : 10% moyens humains 10% moyens matériel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention décomposé comme suit (voir détail dans RC) : 5% circuit traditionnel 5% circuit court 5% panne du matériel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. Le Maire de Grande-Synthe – Place François Mitterrand – BP149 – 59792 GRANDE-SYNTHE Cedex (mail : marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution. Les recours sont à introduire auprès du : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039 59014 LILLE Cedex Tel : 03 59 54 23 42 / Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Ou par l’utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Grande-Synthe
Organisation qui traite les offres: Ville de Grande-Synthe
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Grande-Synthe
Numéro d’enregistrement: 215902719000016
Adresse postale: Place François Mitterrand
Ville: Grande-Synthe
Code postal: 59760
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328627733
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a9039a3e-b37c-4c83-841d-863769e98e12 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2026 11:52:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 110044-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
