Centrale des marchés
FOURNITURE D'ACCES VOIX-DONNEES AU RESEAU PUBLIC DE TELEPHONIE FIXE ET INTERNET FOURNITURE D'ACCES VOIX-DONNEES AU RESEAU PUBLIC DE TELEPHONIE FIXE ET INTERNET designation : Ville de Grande-Synthe mel : marches.publics@ville-grande-synthe.fr cp : 59760 adresse : Place...
Ville de Grande-Synthe 59760Grande-Synthe marches.publics@ville-grande-synthe.fr 03 28 62 77 12
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FOURNITURE D'ACCES VOIX-DONNEES AU RESEAU PUBLIC DE TELEPHONIE FIXE ET INTERNET

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4166427

Date de clôture estimée : 11/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/12/18)
18-171177
JOUE (12/12/18)
546147-2018

Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-171177
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Grande-Synthe, Place François Mitterrand, 59760, Grande-Synthe, F, Téléphone : (+33) 3 28 62 77 00, Courriel : marches.publics@ville-grande-synthe.fr, Fax : (+33) 3 28 62 77 12, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-grande-synthe.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Grande-Synthe, place François Mitterrand, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 59760, Grande-Synthe, F, Téléphone : (+33) 3 28 23 66 16, Courriel : marches.publics@ville-grande-synthe.fr, Fax : (+33) 3 28 62 77 12, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : Ville de Grande-Synthe, place François Mitterrand, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 59760, Grande-Synthe, F, Courriel : marches.publics@ville-grande-synthe.fr, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE D'ACCES VOIX-DONNEES AU RESEAU PUBLIC DE TELEPHONIE FIXE ET INTERNET
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : FOURNITURE D'ACCES VOIX-DONNEES AU RESEAU PUBLIC DE TELEPHONIE FIXE ET INTERNET
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 300 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : FOURNITURE D'ACCES VOIX-DONNEES AU RESEAU PUBLIC DE TELEPHONIE FIXE ET INTERNET
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique : Assistance technique : 15% et Logiciel extranet : 15% / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible une fois pour une durée d'un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le prix sera analysé et jugé via la méthode du " chantier masqué " comme suit : L'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux prestations les plus représentatives du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du candidat dûment complétée
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 janvier 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 janvier 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Fin 2020
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Unité monétaire utilisée, l'euro.Montant maximum annuel : 150 000 EUR HtConformément à l'article 41 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.Justificatifs candidature :- dc1- dc2- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Attestations et certificats délivrés par les administrationset organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou Noti2 ou documents équivalentsen cas de candidat étranger- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 et suivants du code du travail- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre-attestations d'assurance- garanties professionnelles, techniques et financièresdurée du marché : 1 an reconductible annuellement dans la limite de 2 ans.le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-HilaireCS 62039, 59014, Lille Cedex, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue.Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Les recours sont à introduire auprès du :Tribunal Administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-HilaireCS 6203959014 Lille Cedex.Tél : 03 59 54 23 42/ Télécopie : 03 59 54 24 45Mail : greffe.ta-Lille@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 décembre 2018
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