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F-Grande-Synthe: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 2: Se...
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F-Grande-Synthe: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544277

Date de clôture estimée : 10/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/13)
107649-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Grande-Synthe Cedex
+33 328627712
+33 328627700
FRANCE
Commune de Grande-Synthe
M. le maire
place François Mitterrand
59792

Adresse(s) internet:

http://www.ville-grande-synthe.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
59792
Grande-Synthe Cedex
Service marchés
http://www.edi-tender.com/Grande-Synthe/Dce.asp?N=342225
place François Mitterrand

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
59792
Grande-Synthe Cedex
Service marchés
place François Mitterrand


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de transports d'enfants et de personnes (routiers et urbains).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Transports d'enfants dans le cadre des activités scolaires (gymnases, piscine, sorties pédagogiques liées aux projets des écoles) des transports vers les lieux de restauration scolaire, des sorties des centres périscolaires, des halte-garderies et des crèches.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000
3)
Quantité ou étendue
montant minimum 50 000 EUR Ht – montant maximum 250 000 EUR (HT)
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Transports d'enfants dans le cadre du centre d'initiation à l'environnement.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000
3)
Quantité ou étendue
montant minimum 8 750 EUR HT – montant maximum 35 000 EUR (HT)
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Transports de personnes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000
3)
Quantité ou étendue
montant maximum : 45 000 EUR (HT)
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Transports d'enfants dans le cadre des accueils loisirs sans hébergement (alsh) périscolaire, ateliers du mercredi, ateliers du soir, accompagnement scolaire et camps.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000
3)
Quantité ou étendue
montant minimum 80 000 EUR HT – montant maximum 290 000 EUR (HT)
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Les dispositions seront appliquées conformément au code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le présent marché sera financé par les ressources propres de la commune. Le versement d'une avance pourra être effectuée (sauf renoncement du titulaire) conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Les projets de décompte seront présentés conformément à la réglementation en vigueur.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51vi-1 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration du candidat dûment complétée.
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique de la prestation décomposée comme suit : 25 % parc de véhicules affecté au marché et 25 % réactivité (en temps)/astreinte %. Pondération 50
2. Prix %. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
13S0500
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.5.2013 - 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2013 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.edi-tender.com/grande-synthe

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
— autres renseignements demandés : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du noti-2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— autres renseignements demandés : attestation d'assurance,
— autres renseignements demandés : garanties professionnelles, techniques et financières,
http://www.minefe.gouv.fr

http://www.minefe.gouv.fr

http://www.minefe.gouv.fr

— autres renseignements demandés : attestations sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics,
— autres renseignements demandés : si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie à l'article L 5212-2 du code du travail, elle fournira l'attestation sur l'honneur qu'elle a souscrit la déclaration visée à l'article 5212-5 du même code ou qu'elle a versé la contribution prévue à l'article L 5212-9 dudit code.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Les recours sont à introduire auprès de : tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex, FRANCE.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
28.3.2013
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