Centrale des marchés
59 préparation et livraison de l'agriculture biologique pour les restaurants scolaires, les centres périscolaires, les centres de loisirs sans hébergement et les formations à Grande-Synthe 59 préparation et livraison de l'agriculture biologique pour les restaurants scolaires, les centres périscolaires, les centres de loisirs sans hébergement et les formations à Grande-Synthe ville ...
Commune de Grande-Synthe 59792Grande-Synthe 0328627712
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59 préparation et livraison de l'agriculture biologique pour les restaurants scolaires, les centres périscolaires, les centres de loisirs sans hébergement et les formations à Grande-Synthe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677405

Date de clôture estimée : 05/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/13)
13-76720
JOUE (30/04/13)
142486-2013
SOURCEWEB (26/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Grande-Synthe, place François Mitterrand, à l'attention de M. le maire, F-59792 Grande Synthe Cedex. Tél. : (+33) 3 28 62 77 00. Fax : (+33) 3 28 62 77 12.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-grande-synthe.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service Marchés, place François Mitterrand, F-59792 Grande Synthe Cedex. URL : http://www.edi-tender.com/Grande-Synthe/Dce.asp?N=342457

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service Marchés, place François Mitterrand, F-59792 Grande Synthe Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
préparation et livraison des repas issus à 100 % de l'agriculture biologique pour les restaurants scolaires, les centres périscolaires, les centres de loisirs sans hébergement et les formations.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantité annuelle minimale : 60 000 repas - quantité annuelle maximale 120 000 repas.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les dispositions seront appliquées conformément au code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché sera financé par les ressources propres de la commune. Le versement d'une avance pourra être effectuée (sauf renoncement du titulaire) conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Les projets de décompte seront présentés conformément à la réglementation en vigueur.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51 Vi-1 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat dûment complétée.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des prestations jugée sur la base de la note descriptive décomposée comme suit : potentiel humain et technique 10 %, moyens dédiés à la réalisation des prestations 10 %, moyens permanents et moyens complémentaires en cas d'urgence 10 %, délai de livraison en cas de dépannage 20 % et origine des produits 20 % %
Pondération : 70.
2. prix %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0026.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 juin 2013, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 juin 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation sur support papier et par voie électronique, à l'adresse suivante : www.edi-tender.com/grande-synthe. Conformément aux dispositions de l'article 56 du cmp, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres sur support papier ou par voie électronique à l'adresse suivante : www.edi-tender.com/grande-synthe.
Caractéristiques principales : Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois un an dans la limite de 4 ans
ce marché est réservé aux entreprises entrant dans le cadre de l'article 15 du Code des marchés publics
marché à bons de commandes
unité monétaire utilisée, l'euro
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés. Correspondant : Mme Petit Marie-Claude, Place François Mitterrand, 59792 Grande-Synthe Cedex, tel. : 0328236600, télécopieur: 0328627712
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Marchés, Place François Mitterrand, 59792 Grande-Synthe Cedex.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du noti-2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;Autres renseignements demandés : - Attestation d'assurance en cours de validité ;Autres renseignements demandés : - Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)Autres renseignements demandés : - Attestations sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publicsAutres renseignements demandés : - Garanties professionnelles, techniques et financièresAutres renseignements demandés : dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http/::www.minefe.gouv.fr, thème, marchés publics)Autres renseignements demandés : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : noti-2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;Autres renseignements demandés : si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie à l'article L5212-2 du code du travail, elle fournira l'attestation sur l'honneur qu'elle a souscrit la déclaration visée à l'article 5212-5 du même code ou qu'elle a versé la contribution prévue à l'article L 5212-9 dudit Code.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue.
Les recours sont à introduire auprès de :
Tribunal Administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
B.P. 2039
59014 Lille Cedex.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 avril 2013.

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