59 assurance "risques statutaires" au profit de la Commune à Grande-Synthe

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Grande-Synthe, place François Mitterrand, à l'attention de M. le maire, F-59792 Grande Synthe Cedex. Tél. : (+33) 3 28 62 77 00. Fax : (+33) 3 28 62 77 12.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-grande-synthe.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service Marchés, place François Mitterrand, à l'attention de Service Marchés, F-59792 Grande Synthe Cedex. Tél. : (+33) 3 28 62 77 59. Fax : (+33) 3 28 62 77 12. URL : http://www.edi-tender.com/Grande-Synthe/Dce.asp?N=340606

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service Marchés, place François Mitterrand, à l'attention de Service Marchés, F-59792 Grande Synthe Cedex. Tél. : (+33) 3 28 62 77 59. Fax : (+33) 3 28 62 77 12

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Grande Synthe.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurance "risques statutaires".

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché sera financé par les ressources propres de la Commune. Le versement d'une avance pourra être effectuée (sauf renoncement du titulaire) conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Les modalités de paiement de la prime sont celles prévues par le code des assurances.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat dûment complétée.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les opérateurs économiques doivent avoir des qualifications en rapport avec les prestations demandées. Ils devront apporter la preuve de leur niveau de qualification par tous moyens laissés à leur initiative.
Les opérateurs économiques doivent avoir des références similaires aux prestations du présent marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats pouvant soumissionner au marché sont les courtiers d'assurance, les agents d'assurance, les organismes ou entreprises d'assurance.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. les prestations de conseils et de services annexes, telles que décrites à la 3ème partie du cahier des clauses communes %
Pondération : 45.
2. la valeur technique incluant la nature et l'étendue générale des garanties %
Pondération : 35.
3. le prix %
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S1000.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 septembre 2012, à 17:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 septembre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation sur support papier et par voie électronique, à l'adresse suivante : www.edi-tender.com/grande-synthe. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres sur support papier ou par voie électronique à l'adresse suivante : www.edi-tender.com/grande-synthe
- valeur technique incluant la nature et l'étendue générale des garanties décomposé comme suit ( 35 %) :
- contenu des garanties par rapport à celles exprimées dans le cahier des charges: 20 %
il est entendu que les candidats pourront effectuer des amendements par rapport au texte du cahier des charges. La portée de ces amendements devra être minime et ne pourra pas dénaturer la garantie.
- références/expérience dans le domaine : 15 %
- les prestations de conseils et de services annexes, telles que décrites à la 3ème partie du cahier des clauses communes décomposé comme suit (45 %) :
- conseils : 4 %
- déclaration de sinistre : 4 %
- recours : 7 %
- tiers payant : 7 %
- délais de remboursement : 4 %
- contre-visite/expertise : 4 %
- assistance à la maîtrise des coûts des sinistres : 7 %
- accidents de service : 4 %
- informations et statistiques : 4 %
caractéristiques principales : Durée du marché : de la date fixée sur l'ordre de service de démarrage jusqu'au 31 décembre 2014.
il est prévu une option qui consiste en la reprise du passé inconnu.
la ville se réserve la possibilité de souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendue, le montant et les franchises qui pourront être différenciées selon les risques assurés et/ou les garanties.
Toutes les garanties optionnelles revêtent un caractère facultatif.
Unité monétaire utilisée, l'euro
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés. Correspondant : Mme Canestro Anne-Marie, Place François Mitterrand, 59792 Grande-Synthe Cedex, tel. : 0328236616, télécopieur : 0328627712
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : c a p Services Publics. Correspondant : M Filser, 26 rue Principale, 67420 Plaine, télécopieur : 0388471881, courriel : cap-sp@wanadoo.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème, marchés publics)
- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de la consultation
- pour les agents, le mandat de la compagnie
- attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers
- les documents prévus aux articles 44 à 46 du code des marchés publics.
- conformément à l'article 45-lll du code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue.
Les recours sont à introduire auprès du :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
B.P. 2039
59014 Lille Cedex.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012