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Communauté de communes d'Erdre et Gesvres 44119Grandchamps-des-Fontaines nicolas.jenvrin@cceg.fr
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Archive

Étude stratégique de développement économique·: commerces, services et bureaux

Marché public ou privé
Référence du marché : 6351023

Date de clôture estimée : 29/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (29/09/21)
7266907301
BOAMP (24/09/21)
21-128106
Nort-sur-Erdre
Étude stratégique de développement économique·: commerces, services et bureaux
PROCÉDURE ADAPTÉE, services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes d'Erdre et Gesvres. Correspondant : Nicolas Jenvrin, PA La Grande Haie, 1, rue Marie-Curie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines, tél. 02 28 02 02 25.
Courriel : nicolas.jenvrin@cceg.fr - Adresse internet : http://www.cceg.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cceg.e-marchespublics.com
Objet du marché : étude stratégique de développement économique : commerces, services et bureaux sur la commune de Nort-sur-Erdre.
Caractéristiques principales :
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 octobre 2021 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2021ETDEVNSE.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2021.
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