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mesures de débits, maintenance, remplacement et compléments d'appareils publics de lutte contre l'incendie (hydrants) sur le territoire de la cceg Grandchamp-des-Fontaines mesures de débits, maintenance, remplacement et compléments d'appareils publics de lutte contre l'incendie (hydrants) sur le territoire de la cceg. procédure adaptée. ...
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Mesures de débits, maintenance, remplacement et compléments d'appareils publics de lutte contre l'incendie (hydrants) sur le territoire de la cceg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944059

Date de clôture estimée : 10/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (24/01/14)
7096510301
Grandchamp-des-Fontaines
mesures de débits, maintenance, remplacement et compléments d'appareils publics de lutte contre l'incendie (hydrants) sur le territoire de la cceg.
procédure adaptée.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes d'Erdre et Gesvres. Correspondant : Isabelle Sorin, parc d'activités La Grand'Haie, 1, rue Marie-Curie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines. Tél. 02 28 02 25 22. Courriel : isabelle.sorin@cceg.fr
Adresse internet : http://www.cceg.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cceg.e-marchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : mesures de débits, maintenance, remplacement et compléments d'appareils publics de lutte contre l'incendie (hydrants) sur le territoire de la cceg.

Type de marché de travaux : exécution.
CPV : objet principal : 42131160.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : la consultation comprend des travaux de vérification, d'entretien et de maintenance des poteaux d'incendie, ainsi que des travaux de fournitures pour le remplacement des poteaux incendies vétustes ou accidentés. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum de 400 000 euros sur 4 ans et un opérateur économique.
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Prestation divisée en lot : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : en 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi,

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire.

Autres renseignements demandés :
Pouvoir des personnes habilités à engager le candidat.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 février 2014, 12 h.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014MAINTBOINC00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
http://cceg.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : communauté de communes d'Erdre et Gesvres, correspondant : M. Jean-Luc Brochu, parc d'activités "La Grand'haie", 1, rue Marie-Curie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines. Tél. 02 28 02 25 22.
Courriel : isabelle.sorin@cceg.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44041 Nantes.
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