Centrale des marchés
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Communauté de communes d'Erdre et Gesvres 44119Grandchamps-des-Fontaines isabelle.sorin@cceg.fr 0228022247
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Création du parc d'activités de Bellevue sur la commune de Grandchamp-des-Fontaines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895547

Date de clôture estimée : 20/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/12/13)
7093587101
Grandchamp-des-Fontaines
création du parc d'activités de Bellevue sur la commune de Grandchamp-des-Fontaines
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes d'Erdre et Gesvres. Correspondant : M. le Président, PA La Grand'Haie, 1, rue Marie-Curie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines, tél. 02 28 02 25 22, fax 02.28.02.22.47, courriel : isabelle.sorin@cceg.fr
Adresse internet : http://cceg.e-marchespublics.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cceg.e-marchespublics.com
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : création du parc d'activités de Bellevue sur la commune de Grandchamp-des-Fontaines.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : l'Erette, 44810 Héric.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Les travaux objet du marché concernent les principales prestations suivantes :
- terrassements,
- construction de chaussée neuve,
- aménagements de voirie (bordures, caniveaux...),
- assainissement eaux usées,
- assainissement eaux pluviales,
- aménagements paysagers,
- clôtures.
Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Ordre de grandeur de l'ouvrage à réaliser :
- emprise du parc d'activités : 6,7 ha,
- 13 lots cessibles dont un de 2 hectares,
- voirie principale à créer entre RD26 et RD39 : 365 m,
- voirie secondaire en impasse à créer : 110 m,
- création d'un giratoire sur la RD39 de rayon extérieur 15 mètres,
- réalisation d'un bassin d'orage de volume utile 950 m3,
- création d'un parking définitif de 55 places,
- création d'un parking de délestage de 87 places.
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Prestation divisée en lot : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : en 8 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi,
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (document à produire en annexe du formulaire),
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).
Autres renseignements demandés : le pouvoir des personnes habilitées à engager les candidats.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 décembre 2013, 12 h.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013CREAPAEZGB00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
http://cceg.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Cceg. Correspondant : M. Frédéric Javelle, 1, rue Marie-Curie, PA La Grand'Haie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines, tél. 02 28 02 25 22, courriel : frederic.javelle@cceg.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Cabinet Setur. Correspondant : M. Ronan L'Henaff, 16, rue de la Croix-aux-Potiers, BP 97637, 35176 Chartres-de-Bretagne, tél. 02 99 41 34 34, courriel : rlhenaff@setur.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, 44041 Nantes.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 : terrassements, assainissement, voirie :
- terrassements,
- construction de chaussée neuve,
- assainissement eaux usées,
- assainissement eaux pluviales,
- travaux d'aménagement de voirie (dont un giratoire sur RD39),
- assainissement eaux pluviales (réseau + tranchées drainantes).
Lot 2 : aménagements paysagers, clôtures :
- plantation d'arbres,
- plantation de haies,
- engazonnement de noues,
- réalisation de clôtures,
- réalisation d'habillages de coffrets de branchements.
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