Centrale des marchés
Gestion financière, technique et sociale des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes d'erdre et gesvres Dans le cadre de sa compétence en matière de politique de l'habitat, la cceg a en charge la réalisation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage dans les communes de son territoire de p...
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Gestion financière, technique et sociale des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes d'erdre et gesvres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551780

Date de clôture estimée : 31/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-91015
Département(s) de publication : 44 Annonce No 15-91015 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté de Communes d'Erdre et Gesvres, pa la grande haie - 1, rue marie curie, à l'attention de  Nicolas jenvrin, F-44119 Grandchamp-des-Fontaines. Tél. (+33) 2 28 02 02 25. E-mail : nicolas.jenvrin@cceg.fr . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cceg.fr/ . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://cceg.e-marchespublics.com . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://cceg.e-marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes d'erdre et gesvres, parc d'activités de la grand'haie 1, rue marie curie, à l'attention de  M. Nicolas jenvrin, F-44119 Grandchamp-des-Fontaines. Tél. (+33) 2 28 02 02 25. E-mail : nicolas.jenvrin@cceg.fr . Fax (+33) 2 28 02 22 40. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : gestion financière, technique et sociale des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes d'erdre et gesvres. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : dans le cadre de sa compétence en matière de politique de l'habitat, la cceg a en charge la réalisation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage dans les communes de son territoire de plus de 5 000 habitants, réglementairement soumises à l'obligation de se doter de tels équipements. en conformité avec le schéma départemental d'accueil des gens du voyage, la cceg dispose, sur son territoire, des trois aires suivantes, pour un total de 17 emplacements - voir descriptif des aires en annexe 1 : - aire de la sangle, parc d'activités de la sangle, 44390 nort-sur-erdre, 9 emplacements (9 places conventionnées), avec équipements sanitaires collectifs ; - aire de nay route de la chapelle, 44240 suce-sur-erdre, 4 emplacements (8 places conventionnées), avec équipements sanitaires privatifs ; - aire des epluches, route des harmonières, 44119 treillieres, 4 emplacements (8 places conventionnées), avec équipements sanitaires privatifs. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79993100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduit, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r novembre 2015. Jusqu'au : 31 octobre 2017. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement en partie sur fonds propres et en partie subvention de l'etat. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15DAETAGV001. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.2017, 2018 ou 2019 selon reconduction du marché. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Dossier en ligne et réponse électronique sur la plateforme suivante : http://cceg.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes, 6 allée de l'île gloriette cs 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de nantes, 6 allée de l'île gloriette cs 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juin 2015
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