Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Concession de services de fourniture, installation, exploitation, maintenance et entretien de mobiliers urbains (abris voyageurs publicitaires et dispositifs d'information)
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/Entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : communauté de communes d'Erdre et Gesvres, PA La Grande Haie, 1, rue Marie-Curie,
Point(s) de contact : les demandes doivent toutes passer par la plateforme de dématérialisation, 44119 Grandchamp-des-Fontaines, France, téléphone 02 28 02 02 25. Courriel : nicolas.jenvrin@cceg.fr
Code NUTS : FRG01.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.cceg.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
https://cceg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7342_1058297.html
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :
http://cceg.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_7342_1058297.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique via : http://cceg.e-marchespublics.com/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre type :
I.5) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.6) Activité principale :
Section II : Objet :
II.1) Étendue du marché :
II.1.1) Intitulé : concession de services de fourniture, installation, exploitation, maintenance et entretien de mobiliers urbains (abris voyageurs publicitaires et dispositifs d'information).
Numéro de référence : 2025CONCABRI.
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : abris.
Descripteur principal : 44212321.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte : le concessionnaire se verra confier, à ses risques et périls, la charge de la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains, neufs ou reconditionnés, sur le territoire de la communauté de communes Erdre et Gesvres, à des fins publicitaires ou non publicitaires.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 250 000.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 44212321.
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01.
II.2.4) Description des prestations : le concessionnaire se verra confier, à ses risques et périls, la charge de la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains, neufs ou reconditionnés, sur le territoire de la communauté de communes Erdre et Gesvres, à des fins publicitaires ou non publicitaires.
II.2.5) Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2 250 000.
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 180.
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier, et technique :
III.1) Conditions de participation :
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : tous les éléments à fournir sont listés dans le règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : tous les éléments à fournir sont listés dans le règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : aucun niveau minimal n'est exigé.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : tous les éléments à fournir sont listés dans le règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : aucun niveau minimal n'est exigé.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées :
III.2) Conditions liées à la concession :
III.2.1) Information relative à la profession :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession :
Section IV : Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au plus dans 13 ans et demi.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2024.