Commune de Grandchamp-des-Fontaines
Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants municipaux scolaires, l'accueil de loisirs et le multi-accueil
PROCÉDURE OUVERTE
1. Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : commune de Grandchamp-des-Fontaines.
Forme juridique de l’acheteur : autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d’administration générale.
2. Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants municipaux scolaires, l'accueil de loisirs et le multi-accueil.
Description : la présente consultation concerne la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants municipaux scolaires, l'accueil de loisirs et le multi-accueil. Le présent marché concerne la conception et la livraison de repas en liaison froide à servir : au restaurant municipal scolaire Les Cent Sillons (Lot 1), au restaurant municipal scolaire La Futaie (Lot 1), au Multi-accueil «À La Claire Fontaine» (lot 2).
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure : 955ff1b8-626c-41ce-9fd9-f18e57c56367.
Identifiant interne : 2026FCS01.
Type de procédure : ouverte.
La procédure est accélérée : non.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : marché à procédure adaptée mais relevant des marchés de services sociaux et autres services spécifiques.
2.1.1 Objet :
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 55523100 services de restauration scolaire.
2.1.2 Lieu d’exécution :
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01). Pays : France.
Informations complémentaires : 25, avenue du Général-de-Gaulle, 44119 Grandchamp-des-Fontaines.
2.1.4 Informations générales : cette procédure sera relancée.
Base juridique : directive 2014/24/UE.
2.1.5 Conditions du marché public :
Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d’exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : document de marché.
5. Lot :
5.1 Lot : lot-0001.
Titre : restauration scolaire et de loisirs.
Description : fourniture de repas en liaison froide pour le service enfance.
Identifiant interne : 1.
5.1.1 Objet :
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 55523100 services de restauration scolaire.
5.1.2 Lieu d’exécution :
Adresse postale : restaurant scolaire Les Cents Sillons, rue des Cents-sillons, restaurant scolaire La Futaie, 5, rue de la Futaie. Ville : Grandchamp-des-Fontaines. Code postal : 44119.
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01). Pays : France.
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er septembre 2026.
Durée : 4 ans.
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : la participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : exigence dans l’offre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.10 Critères d’attribution :
Critère :
Type : qualité.
Nom : qualité des denrées, des repas, des menus et de leur mode de production (30 %).
Description : qualité des denrées alimentaires utilisées dont la part de produits frais dans les menus ainsi que le respect de la part de produits de qualité répondant aux exigences des lois EGAlim et climat et résilience dont les produits biologiques (12 points), menus sur 8 semaines (inclus animations, repas à thèmes, variété et fréquence par catégorie d'aliments, respect de la saisonnalité) (10 points), part des denrées en direct de producteurs et les engagements en matière de traçabilité notamment les engagements en denrées issues de la région des Pays de la Loire (8 points).
Critère :
Type : qualité.
Nom : qualité du service (25 %).
Description : compétences humaines mises à disposition, formation et organisation du candidat (6 points), moyens matériels mis à disposition pour la restauration (2 points), moyens mis en oeuvre pour assurer le respect des délais et la continuité du service (4 points), communication (2 points), moyens et outils pour réduire le gaspillage alimentaire (6 points), moyens matériels et humains mis à disposition pour l'hygiène (5 points).
Critère :
Type : prix.
Nom : prix des prestations (45 %).
Description : coût global de la prestation (35 points), coût des denrées alimentaires sur le coût global (10 points).
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1157168
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : requise.
Adresse de soumission : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : autorisée.
Variantes : requise.
Date limite de réception des offres : 18 mai 2026, 12 h 00 +02:00.
Durée de validité des offres : 90 jours.
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18 mai 2026, 15 h 00 +02:00.
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : non.
Facturation électronique : requise.
La commande en ligne sera utilisée : oui.
Le paiement électronique sera utilisé : non.
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : accord-cadre, avec remise en concurrence.
Nombre maximal de candidats : 10.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours :
Organisation chargée des procédures de recours : commune de Grandchamp-des-Fontaines.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : commune de Grandchamp-des-Fontaines.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : commune de Grandchamp-des-Fontaines.
5.1 Lot : lot-0002.
Titre : restauration multi-accueil.
Description : fourniture de repas en liaison froide pour le multi-accueil.
Identifiant interne : 2.
5.1.1 Objet :
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 55523100 services de restauration scolaire.
5.1.2 Lieu d’exécution :
Adresse postale : multi-accueil À La Claire Fontaine, 1, impasse des Aubiers. Ville : Grandchamp-des-Fontaines. Code postal : 44119.
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01). Pays : France.
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 1er septembre 2026.
Durée : 4 ans.
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : la participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : exigence dans l’offre.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.10 Critères d’attribution :
Critère :
Type : qualité.
Nom : qualité des repas, des denrées, des menus et des modes de production (30 %).
Description : qualité des denrées alimentaires utilisées dont la part de produits frais dans les menus ainsi que le respect de la part de produits de qualité répondant aux exigences des lois EGAlim et climat et résilience dont les produits biologiques (12 points), menus sur 8 semaines (inclus animations, repas à thèmes, variété et fréquence par catégorie d'aliments, respect de la saisonnalité) (10 points), part des denrées en direct de producteurs et les engagements en matière de traçabilité notamment les engagements en denrées issues de la région des Pays de la Loire (8 points).
Critère :
Type : prix.
Nom : prix des prestations (45 %).
Description : coût global de la prestation (35 points), coût des denrées alimentaires sur le coût global (10 points).
Critère :
Type : qualité.
Nom : qualité du service (25 %).
Description : compétences humaines mises à disposition, formation et organisation du candidat (6 points), moyens matériels mis à disposition pour la restauration (4 points), moyens mis en oeuvre pour assurer le respect des délais et la continuité du service (4 points), communication (5 points), moyens et outils pour réduire le gaspillage alimentaire (6 points).
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1157168
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : requise.
Adresse de soumission : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : autorisée.
Variantes : requise.
Date limite de réception des offres : 18 mai 2026, 12 h 00 +02:00.
Durée de validité des offres : 90 jours.
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18 mai 2026, 15 h 00 +02:00.
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : non.
Facturation électronique : requise.
La commande en ligne sera utilisée : oui.
Le paiement électronique sera utilisé : non.
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : accord-cadre, avec remise en concurrence.
Nombre maximal de candidats : 10.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours :
Organisation chargée des procédures de recours : commune de Grandchamp-des-Fontaines.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : commune de Grandchamp-des-Fontaines.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : commune de Grandchamp-des-Fontaines.
8 Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : commune de Grandchamp-des-Fontaines. Numéro d’enregistrement : 21440066500011. Adresse postale : 25, avenue du Général-de-Gaulle. Ville : Grandchamp-des-Fontaines. Code postal : 44119.
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01). Pays : France.
Adresse électronique : audrey.fredon@grandchampdesfontaines.fr Téléphone (+33) 2 40 77 13 26.
Adresse internet : https://www.grandchampdesfontaines.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation : acheteur. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : commune de Grandchamp-des-Fontaines. Numéro d’enregistrement : 21440066500011. Adresse postale : 25, avenue du Général-de-Gaulle. Ville : Grandchamps-des-Fontaines. Code postal : 44119.
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01). Pays : France.
Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours.
8.1 ORG-0000 :
Nom officiel : Dematis. Numéro d’enregistrement : 45072478600030. Ville : Paris. Code postal : 75015.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101). Pays : France.
Adresse électronique : contact@dematis.com Téléphone (+33) 1 72 36 55 48.
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation : TED eSender.
Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : 01e73047-f4a2-47bc-b505-6bfc48f735b3-01.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 16 avril 2026, 16 h 00 +02:00.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
