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Communauté de communes d'Erdre et Gesvres 44119Grandchamp-des-Fontaines 0228022247
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Etude préopérationnelle d'opération programmée d'amélioration de l'habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479911

Date de clôture estimée : 08/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/02/13)
7078686701
SOURCEWEB (07/02/13)
Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Etude préopérationnelle d'opération programmée d'amélioration de l'habitat
Procédure adaptée







Identification de la collectivité qui passe le marché : communauté de communes d’Erdre et Gesvres, parc d’activités de la Grand’Haie, 1, rue Marie-Curie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines. Tél. 02 28 02 22 40. Télécopie 02.28.02.22.47.

Pouvoir adjudicateur : communauté de communes d'Erdre et Gesvres.

Objet du marché : étude préopérationnelle d'opération programmée d'amélioration de l'habitat.
Type de procédure : procédure adaptée en application de l’article 28-I du Code des marchés publics.
Lieu d'exécution des travaux : territoire de la CCEG.
Caractéristiques principales : il s’agit de réaliser une étude préopérationnelle d’opération programmée de type OPAH et d’apprécier la pertinence d’une telle procédure compte tenu des objectifs poursuivis par la collectivité, de proposer des objectifs stratégiques et quantitatifs et, dans ce cadre, de définir et proposer des modalités précises permettant de les mettre en oeuvre. Ces modalités pourront constituer les engagements contractuels de la convention d’opération, si la collectivité publique décide de sa mise en oeuvre.

Délai d'exécution : 6 mois.

Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : autofinancement.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2013 à 12 h.
Adresse où elles doivent être transmises : communauté de communes Erdre & Gesvres, M. le Président, 1, rue Marie-Curie, parc d'activités la Grand'Haie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines. Tél. 02 28 02 22 40.
Fax 02.28.02.22.47.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse du profil acheteur : http://cceg.e-marchespublics.com

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, 44041 Nantes.
Renseignements complémentaires :
Renseignements d’ordre technique ou administratif : communauté de communes d'Erdre et Gesvres, 1, rue Marie-Curie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines. Thierry Chevallier.


Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.
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