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Etudes de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une décheterie au lieudi Les Tunières sur la commune de Grandchamp-des-Fontaines Grandchamp-des-Fontaines Etudes de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une décheterie au lieudi Les Tunières sur la commune de Grandchamp-des-Fontaines procédure adaptée Nom et adre...
Communauté de communes Erdre et Gesvres 44119Grandchamp-des-Fontaines 0228022247
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Etudes de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une décheterie au lieudi Les Tunières sur la commune de Grandchamp-des-Fontaines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541064

Date de clôture estimée : 17/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/04/13)
7081302601
SOURCEWEB (28/03/13)
Grandchamp-des-Fontaines
Etudes de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une décheterie au lieudi Les Tunières sur la commune de Grandchamp-des-Fontaines
procédure adaptée


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Erdre et Gesvres. Correspondant : M. le Président, PA Grand'Haie, 1, rue Marie-Curie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines.
Tél. 02 28 02 22 40, fax 02.28.02.22.47.

Type de procédure : procédure adaptée (article 28-I du Code des marchés publics).

Objet du marché : études de maîtrise d'oeuvre (domaine infrastructure) pour la construction d'une déchèterie au lieudit "Les Tunières" sur la commune de Grandchamp-des-Fontaines.

Caractéristiques principales : les grandes caractéristiques de la déchèterie projetée sont les suivantes : le haut de quai de la déchèterie comportera :
- un bâtiment de 115 m2 comprenant le local technique, le local DEEE, le local DDM + DASRI et la recyclerie,
- une benne couverte 10 m3 pour le dépôt d’amiante ou un lieu séparé et couvert pour le stockage.
Le bas de quai sera composé :
- de 14 emplacements pour bennes,
- d'un casier de transfert du verre,
- d’une aire béton pour 6 bennes relais.
Le projet prévoit également la réalisation sur le site d’une plateforme de broyage des déchets verts d’une surface de 2 000 m2.

Enveloppe financière prévisionnelle des travaux 1 075 000 euros HT (valeur mars 2013).

Études confiées : maîtrise d’oeuvre (AVP, PRO, EXE, ACT, DET, AOR) définies par la loi MOP (décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et arrêté d'application du 21 décembre 1993).
Il sera également confié au prestataire les missions complémentaires suivantes :
- MC1 : réalisation de l’étude de filière pour l’étude d’assainissement autonome du bâtiment d’exploitation et montage d’une demande d’assainissement non collectif au SPANC.
- MC2 : assistance à maîtrise d’ouvrage pour établissement du (DDAE) Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter dans le cadre de la procédure ICPE (Installation Classée pour la protection de l’Environnement).

La consultation est ouverte à un bureau d'études unique ou à une équipe pluridisciplinaire ayant des compétences dans les domaines des techniques de conception de chaussées (VRD, conception structurelle et géométrique de voirie de déchèterie, etc…), de l'hydraulique, du paysage, du calcul de structure béton armé (murs de soutènement), du bâtiment, architecture (pour bâtiment d’exploitation), réglementaire (montage dossier DDAE dans le cadre de la procédure ICPE). Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement le bureau d'études VRD.

Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : autofinancement + subventions.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures et des offres : conformément au règlement de la consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2013 à 12 h.
Adresse où elles doivent être transmises : Communauté de Communes Erdre & Gesvres, M. le Président, parc d'activités de la Grand'Haie, 1, rue Marie-Curie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines, tél. 02 28 02 22 40,
fax 02.28.02.22.47.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : site : http://cceg.e-marchespublics.com

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, 44041 Nantes.

Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.
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