1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE GRAND SANTI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE GRAND SANTI.
Description: La consultation lancée par la commune de Grand Santi a pour objet la passation d'un marché de prestations de services indispensables au fonctionnement technique du service d'eau potable et de la gestion des abonnées du service (y compris la facturation et le recouvrement des redevances). Le périmètre concerne la commune de Grand Santi à savoir : - le Bourg et ses extensions desservis par la même unité de distribution - secteur où l'eau est facturée. - le secteur de Mofina (situé à une demi-heure en pirogue du Bourg) - secteur où l'eau n'est pas facturée. - le secteur d'Apaguy (situé à plus d'une heure en pirogue) - secteur où l'eau n'est pas facturée). C'est une prestation pour l'exploitation du service d'eau potable de la commune de Grand Santi pour la période 2024-2027.
Identifiant de la procédure: 39b93886-34f6-437c-a435-81eb8c67f0f5
Identifiant interne: 2024-08-PN-STGS
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION SU SERVICE EAU POTABLE.
Description: EXPLOITATION DU SERVICE EAU POTABLE Y COMPRIS LA RELEVE, GESTION ET FACTURATION DES ABONNES.
Identifiant interne: 2024-08-PN-STGS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de moins de cinq ans du candidat en matière de gestion d'un service public aux caractéristiques similaires en nature et en importance à celui faisant l'objet du présent avis. Les candidats peuvent démontrer par toute autre référence ou tout autre moyen leur aptitude à exécuter la délégation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 12:00:00 (UTC-4)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: T
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE GRAND SANTI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guyane
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE GRAND SANTI
Numéro d’enregistrement: 21973357300014
Adresse postale: BOURG
Ville: GRAND-SANTI
Code postal: 97340
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 694944544
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 07, rue Schoelcher - B.P 5030
Ville: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Modification de la date et heure de remise des offres.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 412e47f4-159a-4518-8a0f-15fbe5b8b3ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 21:10:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 711536-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
