Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la reconstruction de l'hôtel de ville et la réhabilitation du bâtiment annexé Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la reconstruction de l'hôtel de ville et la réhabilitation du bâtiment annexé adresse : 71 AVENUE DE GENERAL DE GAULLE ville : Grand-rivière...
COMMUNE DE GRAND RIVIERE 97218Grand'Rivière mairie-grandriviere@orange.fr 05 96 55 72 62
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la reconstruction de l'hôtel de ville et la réhabilitation du bâtiment annexé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2985584

Date de clôture estimée : 26/07/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/17)
17-97872
SOURCEWEB (24/07/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 17-97872
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE GRAND RIVIERE.
 Correspondant : vielet Berthe, 71 avenue de general de gaulle 97218 Grand Rivière Martinique, tél. : 05-96-55-77-77, poste 46, télécopieur : 05-96-55-72-62, courriel : mairie-grandriviere@orange.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la reconstruction de l'hôtel de ville et la réhabilitation du bâtiment annexé.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : grand-Rivière, 97218 Grand Rivière.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'une mission de base de reconstruction et réhabilitation au sens de la loi MOP, intégrant les études d'exécution complètes.
L'Opération de travaux peut être globalement décrite en termes et l'étendue comme suit :
L'Ensemble des travaux porte sur (liste non exhaustive):
Les travaux de démolition,
Les travaux de réhabilitation et d'aménagement des locaux,
Tous les travaux, équipements techniques et généraux, toutes sujétions nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 7 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le coût prévisionnel définitif sera établi dans les conditions prévues au CCP.
Le forfait de rémunération est rendu définitif dans les conditions au CCP.
Aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Financement Etat-Ctm.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité financière, technique et situation juridique.
Situation juridique - références requises : capacité économique et financière.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 0022017MMOGR.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent s'adresser sur le site www.marches-securises.fr, rubrique demande complémentaire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
gratuité.
Date limite d'obtention : 24 juillet 2017, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut de l'avis
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de GRAND-RIVIERE.
 Correspondant : vielet Berthe,  direction Générale des Services -71, avenue du Général de Gaulle,  97218 Grand Rivière Martinique, , tél. : 059-6--55--7-7--77, , poste 46, , télécopieur : 05-96--5-5--72--6, , courriel : mairie-grandriviere@orange.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA MARTINIQUE 12 Rue du Citronnier - plateau Fofo 97271 Schoelcher Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA MARTINIQUE 12 Rue du Citronnier - plateau Fofo 97271 Schoelcher Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08.

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