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Marchés de travaux pour l'aménagement intérieur du Centre Culturel Marx DORMOY situé 1 place Gabriel Péri, 76120 Le Grand Quevilly Marchés de travaux pour l'aménagement intérieur du Centre Culturel Marx DORMOY situé 1 place Gabriel Péri, 76120 Le Grand Quevilly adresse : Esplanade Tony Larue designation : Ville de Grand Q...
Ville de Grand Quevilly 76120Grand Quevilly nicolas.rouly@ville-grand-quevilly.fr
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Marchés de travaux pour l'aménagement intérieur du Centre Culturel Marx DORMOY situé 1 place Gabriel Péri, 76120 Le Grand Quevilly

Marché public ou privé
Référence du marché : 5982046

Date de clôture estimée : 21/04/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/21)
21-43747
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-43747
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grand Quevilly.
 Correspondant :  Rouly Nicolas, Maire, esplanade Tony Larue 76120 Grand Quevilly, tél. : 02-35-68-93-00, courriel : nicolas.rouly@ville-grand-quevilly.fr adresse internet : http://www.grandquevilly.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marchés de travaux pour l'aménagement intérieur du Centre Culturel Marx DORMOY situé 1 place Gabriel Péri, 76120 Le Grand Quevilly.
CPV - Objet principal : 45262522.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le délai d'exécution des travaux est de 10 semaines.
le délai particulier d'exécution des travaux de chaque lot s'inscrit dans le délai global d'exécution Tous Corps d'etats des travaux.
la période de préparation est de deux mois à compter de la date de lancement mentionnée sur l'ordre de service prescrivant le commencement de la préparation de chantier.
le délai d'exécution des travaux court à compter de la date de lancement mentionnée sur l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés de travaux pour l'aménagement intérieur du Centre Culturel Marx DORMOY situé 1 place Gabriel Péri, 76120 Le Grand Quevilly.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie de 5 %, sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à 35 du code de la commande publique.
conformément aux dispositions des articles R.2191-36 à 42 du code de la commande publique, cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou avec l'accord du Maître d'ouvrage une caution personnelle et solidaire, utilisable pour tout manquement, d'un montant de 5 % du montant (T.T.C.) du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget.
le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes (30 jours).
le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés découlant de cette consultation seront attribués à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises.
conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
en application de l'article R2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 avril 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21022 à 21027.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
*Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire.
*le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'il peut être amené à négocier, après l'ouverture des offres.
*le Pouvoir Adjudicateur informe les candidats qu'une visite du site concerné par la présente consultation est obligatoire.
les candidats devront prendre rendez-vous par téléphone auprès de l'accueil technique au 02 35 68 93 39.

Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : mairie de Grand-Quevilly.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Gros œuvre - démolition
C.P.V. - Objet principal : 45110000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Maçonnerie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 2. -
Sols Souples
C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Maçonnerie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 3. -
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Maçonnerie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 4. -
Menuiserie Intérieure - faux plafond
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Maçonnerie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 5. -
Plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Maçonnerie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols

Lot(s) 6. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Maçonnerie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux), Revêtements de sols
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