Établissement du dossier d'éligibilité. grand rue de Riez

Objet du marché : élaboration du dossier d'éligibilité et de demande de financement des études de calibrage au titre du dispositif de résorption de l'habitat insalubre de l'anah.
ilots sud de la grand rue de Riez.
Lieu d'exécution : grand rue, 04500 Riez.
Lieu de livraison : allées Louis Gardiol, 04500 Riez.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : élaboration du dossier d'éligibilité et de demande de financement des études de calibrage au titre du dispositif de résorption de l'habitat insalubre de l'anah.
ilots sud de la grand rue de Riez.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 13 février 2023 et jusqu'au 1.e.r septembre 2023.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 février 2023.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - méthodologie et calendrier proposés pour la réalisation de l'étude : 30 %;
     - qualification des membres de l'équipe de réalisation de l'étude, organisation et cohérence de l'équipe : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 janvier 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2022.