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A proximité de Freneuse 78840 Yvelines
Acheteur : Commune de MOISSON
MADAME LE MAIRE
78840 MOISSON
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/01/2023  
Secteurs d'activité
Travaux d'entretien routier.

Marché public de travaux de Vrd: aménagement de voiries sur la route de Moisson et le Chemin du fond pêcheur pour la commune de Moisson (78)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 06/12/2022
BOAMP - 22-161475

Département(s) de publication : 78
Annonce No 22-161475
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Commune de MOISSON
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21780410300018
Ville :
MOISSON
Code Postal :
78840
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 78

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1217231
Identifiant interne de la consultation :
2022-Trvx Vrd
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Madame le Maire
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant- La carte professionnelle Fntp concernant les profils d'entreprises- Des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou des normes
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
13 janvier 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Marché public de travaux de Vrd: aménagement de voiries sur la route de Moisson et le Chemin du fond pêcheur pour la commune de Moisson (78)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233141
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
La présente consultation a pour objet des travaux d'aménagement de voiries sur la route de Moisson et le Chemin du fond pêcheur pour la commune de Moisson (78).La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique.Les spécificités techniques du marché sont décrites dans le Cctp joint à la consultation.Le présent marché est décomposé en deux phases: - Phase 1: aménagement de la voirie Chemin du Fond pêcheur- Phase 2: aménagement de la voirie de la route de Moisson.Les prestations sont régléesLa période de préparation est de 30 jours à compter de la date de notification du marché. Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative des candidats, sans toutefois dépasser les délais figurant dans l'acte d'engagement.Date prévisionnel de début d'exécution des travaux: mars 2022.Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement réalisées
Lieu principal d'exécution du marché :
Commune de Moisson 78840 - Moisson
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Voirie

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le marché n'est pas alloti et n'est pas décomposé en tranches.Le marché ne présente pas de prestations supplémentaires éventuelles.En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.L'acheteur prévoir de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code de la commande publique. Si l'acheteur met en œuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles CedexTél : 01 39 20 54 00 - télécopieur : 01 39 20 54 87greffe.ta-versailles@juradm.frorgane chargé des procédures de médiation :Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litigespréfecture de la Région Ile-De-France5, Rue Leblanc75911 PARIS CedexTél : 01 82 52 42 67 - télécopieur : 01 82 52 42 95ccira@paris-idf.gouv.frservice auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Versailles56, avenue de Saint-Cloud78011 VersaillesTél : 01 39 20 54 00 - télécopieur : 01 39 20 54 87greffe.ta-versailles@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis :
6 décembre 2022
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