A proximité de Froidevaux 25190 Doubs
Acheteur : MAIRIE DE NOIREFONTAINE
10 RUE DES PESSOTTES
25190 NOIREFONTAINE
Tel : 03-81-96-43-19
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/12/2022  
Secteurs d'activité

Études de maîtrise d'oeuvre relatives à la réhabilitation de la mairie

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 25/11/2022
BOAMP - 22-156986
Avis de marché

Département(s) de publication : 25
Annonce No 22-156986
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE NOIREFONTAINE.
 Correspondant :  Mme le maire, 10 rue des pessottes 25190 Noirefontainetél. : 03-81-96-43-19courriel : mairie.noirefontaine@orange.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : études de maîtrise d'œuvre relatives à la réhabilitation de la mairie.
Lieu d'exécution et de livraison: 10 Rue Pessottes, 25190 Noirefontaine.

Caractéristiques principales : 
les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le programme architectural.
Les prestations du maitre d'œuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire appelé forfait de rémunération.
Le forfait de rémunération est provisoire. Il correspond au produit du taux de rémunération par le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage.
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 462 000 euros (H.T.).
La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 30 mois à compter de la date de notification du contrat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : études de maîtrise d'œuvre relatives à la réhabilitation de la mairie.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget général. Les prix sont révisables mensuellement.
Modalités de règlement des comptes : article 11 du C.C.A.G.- maîtrise d'œuvre de 2021. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - références de projets réalisés (ou étudiés) de réhabilitation de bâtiments similaires (au moins 2) : 40 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - méthodologie : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 décembre 2022, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le système de notation des offres est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Négociation éventuelle avec les 3 premiers candidats du classement.
Une visite libre du site est possible durant les horaires d'ouverture de la mairie mentionnés à l'article 7.2 du présent règlement, en prévenant au préalable la mairie
Pendant les heures d'ouverture.
Pour toute question, il est possible de joindre Audrey Gustin (conduction d'opération) au 06.45.31.49.04, qui se chargera d'y répondre dans le respect des grands principes de la Commande publique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et de la copie de sauvegarde éventuelle sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2022.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://e-marchespublics.com.
Source de l'annonce : https://www.e-marchespublics.com