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Mission de programmiste d'un bâtiment à rénover Grand Port Maritime de Rouen, 34 boulevard de Boisguilbert, B.P. 4075, 76022 Rouen Cedex 3, Siret 77570125300038, avis n°  : 19.30 Date d'envoi à la publication : Le...
Grand Port Maritime de Rouen
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Mission de programmiste d'un bâtiment à rénover

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4803489

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/19)
Grand Port Maritime de Rouen, 34 boulevard de Boisguilbert, B.P. 4075, 76022 Rouen Cedex 3, Siret 77570125300038, avis n°
 : 19.30

Date d'envoi à la publication : Le 12/08/2019
Date limite de remise des offres : Le 27/09/2019 à 16 heures.
Les offres sont rédigées en langue française, l'unité monétaire est l'Euro.
Catégorie de marché public : Prestations intellectuelles
Objet du marché : Mission de programmiste d'un bâtiment à rénover à comparer à la construction d'un bâtiment neuf


Codes CPV : Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000-4)
Procédure de passation : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots.
Toutefois, les 2 programmes seront décomposés comme suit :
-  Phase 1 : Conduite d'opération au stade des études préalables,
-  Phase 2 : Conduite d'opération au stade des études de programmationAucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date de remise des offres.
Caractéristiques principales du marché : La présente consultation concerne une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dont l'objectif est de concevoir deux programmes tels que décrits ci-dessous :
-  Programme complet de rénovation d'un immeuble existant (siège actuel de la direction du Grand Port Maritime de Rouen, 34 boulevard de Boisguilbert, 76022 Rouen),
-  Programme complet de construction d'un nouveau bâtiment destiné à remplacer l'actuel bâtiment.La conception de ces deux programmes sera accompagnée d'une synthèse présentant leurs avantages et inconvénients respectifs.
La description détaillée de la prestation à réaliser est donnée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Critères de sélection et jugement des offres (cf. article 5 du Règlement de consultation) :
Sélection des candidatures : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1. Références ou capacités professionnelles
2. Capacités techniques
3. Garanties financières
Jugement des offres (cf. article 5.2 du RC) : Critères, pondération :
-  Prix des prestations : 50%
-  Valeur technique : 40%
-  Délai d'exécution : 10%La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, conformément aux articles R2144-1, R2144-2, R2152-1 et R2152-2 du Code de la commande publique.
Le jugement des offres donnera lieu à un classement. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats prévus par les articles R2143-5, R2143-6 à 10 et R2143-15 du Code de la commande publique.
Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci. Ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.
La présente consultation ne fera pas l'objet d'une négociation.
Financement, modalités de paiement : Financement sur fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Modalités d'obtention du dossier : Le maître d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation est entièrement dématérialisé en application des articles R2132-2 et R2132-3 du Code de la commande publique.
Il est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur place (Plate-forme des Achats de l'Etat) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse où peuvent être demandés tous renseignements : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite via le profil d'acheteur place (Plate-forme des Achats de l'Etat) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Adresse où peuvent être transmises les offres : Transmission électronique (cf. article 6 du Règlement de consultation)
Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, sur le profil d'acheteur place, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Toute offre dématérialisée enregistrée sur le site après la date et l'heure fixées au présent Règlement de consultation sera réputée n'avoir jamais été remise et le candidat en est informé. Tout autre envoi dématérialisé ne sera pas accepté (courriel, etc.).
Les modalités de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics sont régies, notamment, par les articles R2132-1 à 14 du Code de la commande publique, l'arrêté du 12 avril 2018 et l'arrêté du 27 juillet 2018 (textes 21 et 22).
Dans le cadre d'une consultation allotie, un candidat souhaitant répondre à plusieurs lots devra obligatoirement faire un envoi unique (un seul dépôt quels que soient les lots soumissionnés). Chaque lot devra être identifiable.
Les candidats sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique ; par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli soit complète et entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
Il est fortement recommandé, lors d'un dépôt de pli électronique, de prévenir l'acheteur public à l'adresse suivante : marches.publics@rouen.port.fr en précisant :
-  le nom de l'entreprise,
-  l'objet de l'accord cadre, la référence sur le site de l'acheteur,
-  la date et l'heure du dépôt du pli électronique ainsi que la copie du récépissé électronique,
-  les coordonnées de la personne responsable de l'offre.Chaque candidat indiquera à l'acheteur une adresse mail pour permettre la communication dématérialisée via la plate-forme place durant la consultation, en complétant obligatoirement l'annexe au présent Règlement de la consultation.
6.2 - Signature électronique : La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
6.3 - Copie de sauvegarde :
NB : La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants :
1° Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;
2° Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.Il est conseillé aux opérateurs économiques de transmettre, en parallèle, une copie de sauvegarde sur papier ou autre support informatique placée dans un pli scellé. Pour être valablement utilisée, cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres et porter les indications suivantes : Offre pour : mission de programmiste d'un bâtiment à rénover, à comparer à la construction d'un bâtiment neuf, ne pas ouvrir, copie de sauvegarde, Service des Moyens Généraux
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé à l'accueil du siège du GPMR (du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h00) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du Règlement de consultation et ce, à l'adresse suivante : Grand Port Maritime de Rouen, Service des Moyens Généraux, 34 boulevard Boisguilbert, B.P. 4075, 76022 Rouen Cedex 3
Le pli " copie de sauvegarde " qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée et /ou non conforme à la demande, ne sera pas retenu et sera retourné à son auteur.
La transmission de la copie de sauvegarde suit la procédure de présentation des offres. Conformément à l'article R2151-6 du Code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Voies et délais de recours :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 rue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen Cedex, (e-mail) : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Tél. : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-  Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
-  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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