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Recouvrement des créances des locataires AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Grandlyon Habitat, à l'attention de Freixinos Jean-Noël, 2 Place de Francfort, Cs 13754, F - 69...
Grand Lyon Habitat
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Recouvrement des créances des locataires

Marché public ou privé
Référence du marché : 6188574

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (06/07/21)
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Grandlyon Habitat, à l'attention de Freixinos Jean-Noël, 2 Place de Francfort, Cs 13754, F - 69444 Lyon, Tél : +33 472746800, courriel : marchesglh@grandlyonhabitat.fr
Code NUTS : FRK26
Code d'identification national : 39989834500018
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandlyonhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.grandlyonhabitat.fr

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord cadre de services
Recouvrement Des Creances De Grandlyon Habitat Sur Les Locataires
Numéro de référence : Aoo - 21s0015 - Sm
II.1.2) Code CPV principal : 79940000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre en vue d'assurer le recouvrement des créances de Grandlyon Habitat sur les locataires.
Le présent contrat constitue:
-Un accord-cadre mono-attributaire par lot régi par l'article L.2125-1; R.2162-2 alinéa 2; R.2162-4 à R.2162-6; R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
-Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
L'accord-cadre est décomposé en 4 lots.
Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 1 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Recouvrement amiable des créances de Grandlyon Habitat sur les locataires partis
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79940000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'assurer le recouvrement amiable des créances locatives de Grandlyon Habitat sur des débiteurs ayant quitté son parc immobilier ou des garants de locataires partis, principalement sur des individus et accessoirement sur des sociétés ou des commerces
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût :
- Le taux d'honoraires / Pondération : 80
- La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération : 20
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : A titre indicatif, le nombre de dossiers confiés en recouvrement amiable est de 697 par an en moyenne pour 2019 et 2020

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Recouvrement amiable des créances de Grandlyonhabitat sur les locataires présents et visites domiciliaires
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79940000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'assurer le recouvrement amiable des créances locatives de Grandlyonhabitat sur des débiteurs présents dans son parc immobilier et des visites à domicile de ces locataires en vue de déclencher des règlements et/ou d'assurer un retour d'informations au bailleur. Les créances portent sur des locataires de locaux, de logements ou de garages, principalement sur les individus et accessoirement sur des sociétés ou des commerces
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût :
- Le taux d'honoraires / Pondération : 50
- Le prix des prestations de visites domiciliaires / Pondération : 30
- La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération : 20
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : A titre indicatif, le nombre de dossiers confiés en recouvrement amiable sur les locataires présents est de 625 pour 662 000 euro(s) de dettes confiées en 2019. Il n'y avait pas de prestations de visites domiciliaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Recouvrement judiciaire des créances de Grandlyon Habitat sur les locataires partis
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79940000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'effectuer la prise de titres exécutoires (pour les créances non titrées) et le recouvrement judiciaire des créances locatives de Grandlyonhabitat sur des débiteurs ayant quitté son parc immobilier
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût :
- Le taux d'honoraires / Pondération : 40
- Les prix forfaitaires appliqués aux dossiers / Pondération : 40
- La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération : 20
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Recouvrement amiable ou judiciaire des créances de Grandlyon Habitat sur les locataires partis en non-valeur
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79940000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'assurer le recouvrement amiable ou judiciaire des créances locatives de Grandlyonhabitat sur des débiteurs ayant quitté son parc immobilier (locataires partis) et dont les dettes sont passées comptablement en non-valeur
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût :
- Le taux d'honoraires / Pondération : 80
- La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération : 20
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Durant le dernier accord-cadre, sur une durée totale de 4 ans, Grandlyon Habitat a confié 374 dossiers pour un total de 924 000 euro(s)

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S053-133852

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 21/0575
Lot n° : 1
Intitulé : Recouvrement amiable des créances de Grandlyon Habitat sur les locataires partis
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 28 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Ltv, 4 Rue Gui Patin, F - 60000 Beauvais, code NUTS : FRE22
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 21/0576
Lot n° : 2
Intitulé : Recouvrement amiable des créances de Grandlyonhabitat sur les locataires présents et visites domiciliaires
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 25 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Sas Huissiers Reunis, 12 Allée Irène Joliot-Curie Bâtiment B1, F - 69800 Saint-Priest, code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 21/0577
Lot n° : 3
Intitulé : Recouvrement judiciaire des créances de Grandlyon Habitat sur les locataires partis
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 25 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Sas Huissiers Reunis, 12 Allée Irène Joliot-Curie Bâtiment B1, F - 69800 Saint-Priest, code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 21/0578
Lot n° : 4
Intitulé : Recouvrement amiable ou judiciaire des créances de Grandlyon Habitat sur les locataires partis en non-valeur
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 25 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Sas Huissiers Reunis, 12 Allée Irène Joliot-Curie Bâtiment B1, F - 69800 Saint-Priest, code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : L'accord cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de :
Grandlyon Habitat
2, place de Francfort
Cs 13754 69444 Lyon Cedex 03
Il est passé sans montant minimum ni montant maximum.
*Lot 1: Taux d'honoraires de recouvrement appliqués sur encaissements effectivement réalisés : 12%
*Lot 2: -Taux d'honoraires de recouvrement appliqués sur encaissements effectivement réalisés : 12%
-Prix forfaitaire pour un dossier confié pour visites domiciliaires : 5 euro(s)
*Lot 3: -Taux d'honoraires de recouvrement appliqués sur sommes recouvrées : 12%
-Forfait par dossier pour titre exécutoire obtenu par le prestataire au fond : 50 euro(s)
-Forfait par dossier pour prise de titre exécutoire suite à recours à la procédure simplifiée (créance inférieure à 4 000 euro(s) ) : 50 euro(s)
-Forfait par dossier pour tentative de conciliation : 50 euro(s)
*Lot 4: Taux d'honoraires de recouvrement appliqués sur encaissements effectivement réalisés : 15%
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F - 69433 Lyon, Tél : +33 478141010, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : +33 478141065, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
03 juillet 2021
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