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Accord-cadre des techniques de l'information et de la communication développement et maintenance du site intranet de Grandlyon Habitat SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Grandlyon Habitat, à l'attention de Godet Daniel, 2 Place de Francfort, Cs 13754, F - 69444 Lyon, Tél : +33 472746800, ...
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Accord-cadre des techniques de l'information et de la communication développement et maintenance du site intranet de Grandlyon Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4658338

Date de clôture estimée : 15/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/06/19)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Grandlyon Habitat, à l'attention de Godet Daniel, 2 Place de Francfort, Cs 13754, F - 69444 Lyon, Tél : +33 472746800, courriel : marchesglh@grandlyonhabitat.fr
Code NUTS : FRK26
Code d'identification national : 39989834500018
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandlyonhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.grandlyonhabitat.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.grandlyonhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.grandlyonhabitat.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord Cadre Des Techniques De L'Information Et De La Communication
Developpement Et Maintenance Du Site Intranet De Grandlyon Habitat - Phase Candidatures
Numéro de référence : 19s0067 - Pan - Na
II.1.2) Code CPV principal : 72422000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre ayant objet le développement et la maintenance du site Intranet de Grandlyon Habitat.
La procédure de consultation vise à attribuer :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1 ; R. 2162-2 à R. 2162-9 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bon de commandes et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Le démarrage des prestations est prévu pour : Janvier 2020
1.Lancement de la consultation : juin 2019
2.Notification de l'accord-cadre : novembre 2019
3.Développement intranet : 1er semestre 2020
4.Lancement de l'intranet : juin 2020

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
72422000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre ayant objet le développement et la maintenance du site Intranet de Grandlyon Habitat.
La procédure de consultation vise à attribuer :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1 ; R. 2162-2 à R. 2162-9 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord-cadre est exécuté en partie par l'émission de bon de commandes et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Le démarrage des prestations est prévu pour : Janvier 2020
1.Lancement de la consultation : juin 2019
2.Notification de l'accord-cadre : novembre 2019
3.Développement intranet : 1er semestre 2020
4.Lancement de l'intranet : juin 2020
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Adéquation fonctionnelle de l'offre au projet : 20%réponse technique au projet; 10%réponse graphique et éditoriale au projet; 20%réponse sur formation et accompagnement au changement / Pondération : 50
Coût :
- Le prix des prestations sous-pondérées comme suit : 50 % socle de base; 50 % Prix unitaires / Pondération : 30
- Organisation et méthodologie / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre minimal envisagé : 2 / Nombre maximal : 5
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les équipes candidates devront présenter un chiffre d'affaires minimum moyen sur les trois (3) derniers exercices disponibles de 800 000 euro(s) (chiffre d'affaires total des entités composant l'équipe
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Un organigramme de l'entreprise précisant les effectifs par métier.
- Une liste de 3 (trois) références minimum similaires à l'objet de l'accord-cadre d'un point de vue graphique et éditorial de moins de trois ans. (cf Rc modèle de tableau)
- Une liste de 5 (cinq) références minimum similaires à l'objet de l'accord-cadre d'un point de vue technique et informatique de moins de trois ans. (cf Rc modèle de tableau)
- Les attestations de bonne exécution complétées selon le modèle joint en annexe 1 au règlement de consultation, intégrant les copies d'écran telles que demandées
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'effectif total minimum de l'ensemble des structures présentes au sein de l'équipe doit être de 20 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/07/2019 à 11 h 30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr -
Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur(s) candidature(s) et leur(s) offre(s) par voie électronique en se connectant sur :
https://www.grandlyonhabitat.fr onglet « je suis fournisseur » puis « consultations en cours »
Ils seront dirigés vers le profil acheteur www.marches-publics.info.
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des plis, une demande par le biais du profil acheteur depuis www.marches-publics.info.
Il sera attribué un accord unique à prix mixtes à une entreprise unique ou à un groupement.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
En cas de candidature groupée, la forme de groupement exigée est celle du groupement solidaire.
Un même mandataire ne peut pas représenter plusieurs groupements.
Les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes.
Critères de jugements des candidatures :
- Adéquation des références au projet d'un point de vue graphique et éditorial : 30 %
- Adéquation des références au projet d'un point de vue technique et informatique : 30 %
- Capacité à faire (effectifs par métier) : 40%
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F - 69433 Lyon, Tél : +33 478141010, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : +33 478141065, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 juin 2019
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