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22 prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de reconstruction partielle du Collège de la Grande Métairie à Ploufragan 22 prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de reconstruction partielle du Collège de la Grande Métairie à Ploufragan prestations de services d'assurances dans le cadre des tr...
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22 prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de reconstruction partielle du Collège de la Grande Métairie à Ploufragan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997741

Date de clôture estimée : 07/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-33369

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Côtes d'Armor.
Correspondant : M. le président du conseil général des Côtes d'armor, dejpi 9 Place du Général de Gaulle CS 42371 22023 Saint-Brieuc adresse internet : http://www.cotesdarmor.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de reconstruction partielle du collège de la Grande Métairie à Ploufragan dont le coût prévisionnel s'élève à 11 561 900 EUR (T.T.C.) environ.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66513200
Objets supplémentaires : 66515000.

Lieu d'exécution : ploufragan.

Code NUTS : FR521.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot 1 : Assurance tout risque chantier
Lot 2 : Assurance dommage ouvrage
Les contrats sont souscrits pour les durées prévues aux cahiers des clauses particulières à chaque contrat
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la collectivité.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre unique de candidature: formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement. En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet www.colloc.minefe.gouv.fr
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44 al. 2 du Code précité doit impérativement être jointe à la candidature (Dc1 ou modèle joint au dossier de consultation).



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
Attestation d'assurance et de caution financière pour les seuls agents et courtiers.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste de références significatives, notamment dans le domaine de l'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics, pour chacune des 3 dernières années.-en cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
- l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CG22-14S0042.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dce téléchargeable (www.cotesdarmor.fr) ou envoi sur demande écrite télécopieur : 02 96 62 63 77 ou retrait adresse ci-dessus.

Date limite d'obtention : 7 avril 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise : Par voie électronique (www.cotesdarmor.fr), postale (adresse ci-dessus) ou dépôt contre récépissé : accueil du conseil général-bâtiment argoat-place du général de gaulle Saint-Brieuc - horaires d'ouverture : 8h30-12h20 et 13h30-17h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Société PROTECTAS
Assistant et conseil en assurances du Département des Côtes d'Armor.
Correspondant : gaëlle Ripoll, B.P. 28, 35390 Grand Fougeray, tél. : 02-99-08-33-40, télécopieur : 02-99-08-33-41, courriel : audit@protectas.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Assurance tout risque chantier.

C.P.V. - Objet principal : 66513200.
Lot(s) 2 Assurance dommage ouvrage.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.

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