Centrale des marchés
Assurance des matériels roulants, et autres risques annexes, du Parc routier départemental de la Vendée Le Parc Routier Départemental de la Vendée procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance 'Matériels roulants' et risques annexes et les assurances 'marchandises transportées...
Département de la Vendée 85923La Roche Sur Yon marchespublics@vendee.fr
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Archive

Assurance des matériels roulants, et autres risques annexes, du Parc routier départemental de la Vendée

Marché public ou privé
Référence du marché : 4929902

Date de clôture estimée : 29/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/19)
478878-2019
BOAMP (10/10/19)
19-152232

Département(s) de publication : 85
Annonce No 19-152232
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Vendée, Numéro national d'identification : 22850001300658, 40 rue du Maréchal Foch, 85923, La Roche Sur Yon, F, Téléphone : (+33) 2 28 85 83 84, Courriel : marchespublics@vendee.fr, Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://vendee.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.vendee.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Cabinet Protectas, consultant du Département de la Vendée : Sandrine Vallet, 1, rue du Château, 35390, Grand Fougeray, F, Téléphone : (+33) 2 98 08 42 13, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRH03, Adresse internet : http://marchespublics.vendee.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.vendee.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assurance des matériels roulants, et autres risques annexes, du Parc routier départemental de la Vendée
Numéro de référence : 19s0118pp
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le Parc Routier Départemental de la Vendée procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance "Matériels roulants" et risques annexes et les assurances "marchandises transportées" et "tous risques engins".Les garanties "Marchandises transportées" et "tous risques engins" pourront faire l'objet de contrats séparés et pourront ne pas être souscrites.Les principales garanties demandées en solutions de base et au titre de prestations supplémentaires éventuelles (Pse), les conditions d'établissement des primes ainsi que les assiettes prévisionnelles de cotisation sont définies au Ccp et dans les documents " cadre de réponse financier ".Les Pse concernées sont les suivantes :- Pse N° 1 : Garantie Assistance- Pse N° 2 : Garantie Bris de glace
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le Parc Routier Départemental de la Vendée procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance "Matériels roulants" et risques annexes et les assurances "marchandises transportées" et "tous risques engins".Les garanties "Marchandises transportées" et "tous risques engins" pourront faire l'objet de contrats séparés et pourront ne pas être souscrites.Les principales garanties demandées en solutions de base et au titre de prestations supplémentaires éventuelles (Pse), les conditions d'établissement des primes ainsi que les assiettes prévisionnelles de cotisation sont définies au Ccp et dans les documents " cadre de réponse financier ".Les Pse concernées sont les suivantes :- Pse N° 1 : Garantie Assistance- Pse N° 2 : Garantie Bris de glace
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties / Pondération : 50
     2. Modalités de gestion / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r mars 2020 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue- pour les courtiers et agents, le mandat de la compagnie et l'attestation d'inscription au registre de l'Orias en cours de validité;- Les compagnies d'assurance devront justifier qu'elles disposent bien des agréments administratifs relatifs aux branches concernées pour les lots auxquels elles soumissionnent
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- une attestation d'assurance et de caution financière pour les agents et courtiers
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Critères de sélection des candidatures : Expérience ou capacité technique du candidat - capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Tout intermédiaire d'assurances devra obligatoirement être immatriculé et inscrit sur le registre Orias, y compris les intermédiaires européens habilités à exercer sur le territoire français, cf. articles L512-1 et R512-3 du Code des assurances et arrêté du 20 décembre 2012 portant homologation des statuts de l'Orias
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 novembre 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 novembre 2019 - 17:30 Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises : Direccte Pays de la Loire, Tour Bretagne, Place Bretagne, 44047, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 65, Courriel : yann.quere@direccte.gouv.fr, Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2019
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